Loi 3D : regards croisés du CESER

Avis adopté le 20 mai 2020

Le CESER BFC a répondu à l’appel à contribution de Mme la Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales concernant le projet de loi 3D "décentralisation, différenciation, déconcentration". L’avis propose des réflexions et des suggestions concrètes qui pourraient faire l’objet d’une inscription dans le projet de loi. Il est organisé autour de 3 orientations : affirmer le rôle du Conseil régional, pilote des projets à fort impact pour le territoire, accompagner les espaces ruraux et renforcer la cohésion et s’ouvrir à des coopérations.

De façon globale, les conseillers souhaitent renforcer la place primordiale de l’échelle locale dans l’action publique, avec toutefois des divergences sur les intentions du projet de loi quant à la place de l’État. Des déclarations complémentaires annexées à l’avis traduisent les différents points de vue exprimés.

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