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Échos de la plénière

Assemblée plénière du 10 novembre 2020

Les conseillers ont adopté le rapport d'autosaisine : "Les incidences de la pandémie Covid-19 sur l’éducation et la formation en BFC. Pistes d’analyse et de perspectives" ainsi que 8 avis sur des rapports de l’exécutif dont les orientations budgétaires 2021. Mme la Présidente de Région a participé à la séance. M. le Préfet de région est intervenu pour présenter le plan de relance et son articulation avec le prochain CPER.

Orientations budgétaires 2021

A travers les orientations budgétaires 2021, la Région poursuit des objectifs en matière d’emploi, de transition énergétique/écologique et de développement des territoires, en lien avec la stratégie de mandat 2016-2021. L’année 2021 sera marquée par la montée en puissance du plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) adopté en octobre dernier.
Le CESER constate que les orientations budgétaires 2021 s’inscrivent dans un contexte particulièrement incertain, avec de multiples inconnues en recettes et en dépenses. Ce contexte d’incertitudes inquiète particulièrement le CESER. Les orientations budgétaires 2021 permettent de mieux appréhender les implications politiques, techniques et financières de la crise sanitaire. Le CESER est particulièrement inquiet des impacts sur le niveau de dette et sur les marges de manœuvre de la collectivité, d’autant plus que de nombreuses incertitudes pèsent sur les ressources. Ces éléments risquent d’obérer durablement les capacités d’action de la Région, et notamment ses capacités d’emprunt quand bien même de nouveaux besoins d’investissement subviendront dans les prochaines années. Pour autant, le CESER ne remet pas en cause le PAIR par lequel la Région entend participer activement à la relance de l’économie régionale au côté de l’Union européenne et de l’Etat.
Dans un tel contexte, afin de préserver certaines marges de manœuvre sur le budget régional, le CESER estime qu’il conviendra en priorité de mobiliser les crédits européens (React-EU) et les crédits nationaux (France relance). Il souhaite que la Région joue un rôle moteur afin de capter un maximum de ces crédits. Pour les années à venir, il préconise trois chantiers à ouvrir/poursuivre afin de maintenir des marges : mobiliser l’épargne des citoyens pour financer les entreprises ; réexaminer les dépenses de fonctionnement de la Région ; poursuivre la réflexion sur les mobilités, compte tenu du poids prépondérant de cette politique dans le budget régional. En matière de relance, le CESER souhaite qu’une attention particulière soit  portée aux TPE/PME qui ne disposent pas de moyens d’ingénierie suffisants pour pouvoir accéder aux dispositifs prévus (France relance, React-EU, PAIR...). Il considère que des mesures d’accompagnement spécifiques doivent être envisagées en lien avec les chambres consulaires et les autres acteurs concernés, notamment les EPCI. Cet enjeu est d’autant plus important que ces TPE/PME sont les plus touchées par la crise.

Tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour 2021

La TICPE est une ressource transférée de l’Etat au titre de différents transferts de compétences au profit des Régions. Les modalités et les montants des compensations financières sont actualisés chaque année en fonction des droits à compensation ouverts en lois de finances. Le rapport de l’Exécutif régional propose de reconduire (pour 2021) la majoration des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les carburants, respectivement à hauteur de 0,73 € par hectolitre s’agissant des supercarburants, et de 1,35 € par hectolitre s’agissant du gazole.
Le CESER ne formule pas d’observation particulière.

Schéma régional de l'itinérance touristique

Le Schéma régional de l’itinérance touristique, élaboré dans le cadre du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, propose de donner une nouvelle ambition en matière d’itinérance, pour faire de la Bourgogne-Franche-Comté, d’ici 2030, une terre d’excellence d’une itinérance touristique de sens, de diversité et écoresponsable.
Le CESER relève l’exemplarité de la démarche de concertation conduite par le Conseil régional. Il note que ce schéma mobilise à la fois des acteurs et des publics de niche, dans le cadre d’un tourisme qui nous semble parfaitement adapté aux caractéristiques de la Bourgogne-Franche-Comté. Le CESER insiste sur plusieurs points, certes inscrits dans ce schéma, mais réclamant une vigilance toute particulière : la qualité de l’accueil, des prestations proposées par l’ensemble des acteurs touristiques, l’état et la signalétique des itinéraires, la communication, en évitant un tourisme de masse, facteur de de dégradation des milieux et des ressources. Le CESER regrette le manque d’ambition transfrontalière avec la Suisse de ce schéma. Il rappelle que pour être opérationnel, le SRIT devra reposer sur un pilotage efficient, mobilisant les acteurs du niveau local, intercommunal et départemental aux côtés du Conseil régional.

Rapport d'activité 2019 de la convention d'exploitation du réseau TER de BFC

Dans le cadre de la convention d’exploitation TER 2018-2025, SNCF Mobilités produit au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport d’activité annuel.
Le CESER se réjouit de l’augmentation de la fréquentation des TER en 2019 et des recettes due notamment à une grille tarifaire attractive, une desserte améliorée sur 4 lignes. Le CESER note aussi la richesse des informations recueillies (dessertes, matériel...) mais regrette l’absence de données sur la totalité des lignes qui permettrait de se forger une opinion la plus objective possible. Un point regrettable, déjà souligné par le CESER dans ses précédents avis, est la mise en évidence dans ce rapport d’une part de déshumanisation actée dans les gares et trains. Le CESER incite la Région à poursuivre cette politique d’attractivité en 2021 avec une ambition qui doit rester importante malgré la crise sanitaire actuelle qui impactera durablement la mobilité.

Présentation du rapport de développement durable 2019-2020

Rapport sur la situation en matière de développement durable, obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
En 2018 et 2019, le CESER avait regretté de ne pas figurer dans le Rapport annuel de développement durable alors même que ce rapport constitue une occasion de mettre en avant l’action co-construite entre le CESER et la Région. Le CESER note avec satisfaction la prise en compte de ces remarques. Il regrette toutefois que des éléments des politiques régionales liées à la gestion économe des espaces ne soient pas encore pris en compte.

Parcs naturels régionaux de BFC

Ce rapport porte sur l’approbation des pièces visant à permettre la création du PNR du Doubs Horloger et le renouvellement du classement du PNR du Morvan.
Le CESER insiste de nouveau sur sa proposition de lancer une expérimentation d’un portage franco-suisse des deux parcs naturels : Doubs Horloger, côté français et Doubs, côté suisse. Ce principe d’expérimentation pourrait être intégré comme élément nouveau des modalités de gouvernance du PNR du Doubs Horloger. Si le CESER a bien conscience de la complexité d’un tel projet mettant en liaison deux États et une multiplicité d’acteurs locaux tant suisses que français, il suggère au Conseil régional de jouer un rôle de "stimulateur" auprès des acteurs concernés.

Avenant n°1 à la convention ARS-Région 2017-2022

La convention cadre ARS-Région 2017-2022 arrivant à mi-parcours, les deux parties ont souhaité actualiser ce programme d’actions, par un premier avenant. Celui-ci intègre les actions nouvelles inscrites dans le cadre de la feuille de route santé adoptée en juin 2019.
Le CESER salue les efforts faits par la Région sur une thématique qui ne lui est pas dédiée directement. Le CESER relève qu’une réflexion sera menée en 2021 afin d’étudier l'opportunité, pour un ou deux centres hospitaliers de la région, de créer des hôtels de patients. En cohérence avec son avis rendu en juin 2019, le CESER se félicite de la prise en compte du sport sur ordonnance et souhaiterait qu'elle soit généralisée à un public plus large, a minima dans le cadre de la prévention primaire en lien avec les associations sportives régionales. Le CESER note avec satisfaction que la Région envisage de soutenir la création d’internats pour les étudiants et internes. En revanche, le CESER regrette qu’aucune action ne cible l’accompagnement psychologique des étudiants en santé.

Rapport de situation 2020 – Egalité femmes-hommes

La loi du 4 août 2014 "pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" prescrit aux collectivités territoriales de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport évoque également la situation des femmes pendant la crise sanitaire.
Ce rapport propose désormais un certain nombre de données. Le Conseil régional a tenu compte des remarques du CESER. Le CESER note que l’action 7, inscrite dans l’axe "Observer et anticiper", reprend le principe de saisir le CESER pour recueillir ses propositions vers plus d’égalité entre les femmes et les hommes. Dans ce cadre, les perspectives 2021 de cette action prévoient "la mise en œuvre de certaines pistes d’action préconisées par le CESER sur la monoparentalité" ce dont nous nous félicitons. Il est également évoqué "la réalisation par le CESER des travaux sur le 2ème volet de la précarité, celui de l’isolement", la réflexion est déjà engagée. Le CESER note plusieurs actions importantes comme la Convention régionale pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. Il souligne également les initiatives menées en direction du monde sportif et souhaiterait qu’elles soient étendues à d’autres domaines.

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