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Échos de la plénière

Assemblée plénière du 19 octobre 2021

Pendant cette séance à laquelle Isabelle Liron, vice-présidente de la Région en charge de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, des mutations économiques et du dialogue social territorial a assisté, trois avis sur des rapports de l'exécutif ont été adoptés ainsi qu'un rapport d'autosaisine sur la formation tout au long de la vie.

Décision modificative n°2 de l'exercice 2021

Cette décision modificative est de faible ampleur si on la ramène au volume du budget de la Région (1,7 milliards d’euros). Le niveau important des investissements (724 M€) devrait faire croître le recours aux emprunts en 2021.

Le CESER constate que certaines modifications budgétaires témoignent de mutations qui pourraient avoir un impact de plus en plus important sur l’action et sur les finances de la Région, dans les années à venir. Pénuries d’approvisionnement, soutenabilité de nos ressources, difficultés de recrutement pour les entreprises… autant de tendances de fond qui gagneront à être prises en considération dans le prochain débat d’orientation budgétaire 2022 ainsi que dans le plan de mandat 2021-2028 de la Région. Ces mutations auront notamment un impact sur la stratégie financière de la collectivité. Le CESER attire à nouveau l’attention sur le besoin de davantage informer et simplifier, dans le but de favoriser l’accès aux aides régionales. Les enjeux d’information et de simplification restent majeurs pour les aides en direction des entreprises, des associations, ainsi que pour les aides dédiées à la rénovation énergétique. Le CESER émet ensuite des observations et des propositions sur plusieurs dispositifs thématiques, notamment en ce qui concerne les aides aux étudiants, la maintenance du parc autorail grande capacité et l’aéroport Dole-Jura

Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2022 pour les EPLE de Bourgogne-Franche-Comté

La dotation de la Région, globale et forfaitaire, est destinée à couvrir les charges fixes et les dépenses courantes. Une grille de calcul permet de fixer, une "dotation cible" spécifique à chaque établissement.

Le CESER souligne l’augmentation de la "dotation cible", alors que le nombre d’élèves accueillis est en baisse. L’augmentation de la dotation devrait notamment permettre aux établissements de faire face à la hausse significative des coûts des diverses énergies. Le CESER rappelle l’importance des dotations de la Région pour la qualité de l’accueil des élèves dans les établissements, alors que les classes restent souvent surchargées. Ce problème a pour cause la faiblesse du nombre des enseignants, dont la responsabilité incombe à l’État.

Politique tarifaire dans les services de restauration des EPLE, EPLEFPA et EREA

La Région définit les modalités d’exploitation des services de restauration et d’hébergement des établissements scolaires dont elle a la charge et en fixe les tarifs. La Région a une mission de coordination et de supervision, mais chaque unité de restauration reste une entité à part avec un large degré d’autonomie.

Le CESER souligne que la Région est l’une des premières régions fusionnées à avoir unifié les tarifs, permettant un équilibre entre tous les lycées. LE CESER se félicite également de la reconduction des tarifs de la restauration, permettant ainsi une bonne visibilité pour les familles et une communication facilitée pour les établissements. Le CESER note la difficulté de l’exercice consistant à proposer une restauration et un hébergement de qualité à un coût abordable. La fixation des tarifs est constamment soumise à cette injonction paradoxale, et le CESER encourage la Région à maintenir un dialogue régulier avec les représentants des parents d’élèves.

La formation tout au long de la vie : levier de développement pour les territoires et leurs actifs ?

C’est en allant à la rencontre des territoires d’Autun, Belfort-Héricourt-Montbéliard et Nevers, que le CESER a construit une vision collective concrète exprimée dans ce rapport. Les 19 préconisations formulées concernent le rôle de la formation professionnelle continue dans le développement des territoires et de leurs actifs, l’accompagnement des actifs vers une formation de qualité ainsi que l’impact des dispositifs de formation en matière de développement des territoires et des actifs.
Emmanuelle Roch et Bernard Echalier sont les rapporteurs de ce rapport d'autosaisine qui sera prochainement en ligne.

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