Les avis

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Finances / Contrats de plan État-Région

Avis du CESER sur l'Accord stratégique État/Région relatif aux orientations du CPER Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027

Aménagement du territoire

Protocoles d'accord des Contrats de Plans Interrégionaux État/Régions (CPIER) Massifs et Fleuves 2021-2027

Finances

Contribution du CESER relative aux programmes européens 2021-2027

Économie

Schéma régional de l'œnotourisme 2021-2030

Charte laïcité

Mobilités / Liaisons ferroviaires

Protocole d'accord des lignes de dessertes fines de Bourgogne-Franche-Comté