17 oct 2023 Finances / Contrats de plan État-Région Contrat de Plan État-Région volet Mobilités : protocole d'accord avec l'État
17 oct 2023 Mobilités / Transports régionaux de voyageurs Convention TER - Résiliation de la Convention 2018-2025 - Adoption de la nouvelle convention 2023-2032
17 oct 2023 Formation / Lycées Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2024 pour les EPLE de Bourgogne-Franche-Comté
17 oct 2023 Économie / Tourisme Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2023-2028
