14 nov 2017 Finances / Fiscalité régionale Tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE « Grenelle ») pour 2018
10 oct 2017 Formation / Apprentissage Valorisation et développement de l’apprentissage, expérimentation entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans
10 oct 2017 Économie / Tourisme Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2017-2022
10 oct 2017 Mobilités / Accessibilité Projet de Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) de Haute-Saône
10 oct 2017 Économie / Développement économique Plan d’actions pour l’internationalisation des entreprises
