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27 juin 2017 Mobilités / Transports régionaux de voyageurs Mise en œuvre d’une nouvelle gamme tarifaire applicable sur le périmètre TER de la Région Bourgogne-Franche-Comté
27 juin 2017 Mobilités / Politique Transports Création de l’Observatoire régional des Transports de Bourgogne-Franche-Comté
27 juin 2017 Santé / Social Conventions régionales de cohésion sociale et protocoles de préfiguration rénovation urbaine
