28 mar 2017 Aménagement du territoire / Numérique Règlement d’intervention portant sur l’extension du réseau de Points Visioservices
28 mar 2017 Mobilités / Transports régionaux de voyageurs SDA Ad’AP des services ferroviaires de transport de voyageur TER Bourgogne et Franche-Comté Point de situation de 1re année
28 mar 2017 Aménagement du territoire / Numérique Soutien renforcé au déploiement du Très haut débit
10 jan 2017 Aménagement du territoire / SRADDET Lancement du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
10 jan 2017 Mobilités / Transports régionaux de voyageurs Convention d’exploitation du service TER 2013- 2017 (réseau Franche-Comté), contrat d’objectifs 2017 et autres affectations d’AE
