Conventionnement avec les prestataires des audits dans les exploitations agricoles, dans le cadre du plan d’actions immédiates
Formation / Enseignement supérieur / Recherche
Convention cadre entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté
Aménagement du territoire / Politiques territoriales
Contrats territoriaux - Conventions d’objectifs et de moyens - programmations
Mobilités / Liaisons ferroviaires
Tarifications régionales, conventions tarifaires multimodales, accès des abonnés TER aux TGV et offres de transports dans le cadre de la carte Avantage Jeunes
Culture
Spectacle vivant - Extension au territoire bourguignon du dispositif Cafés-Culture
Institution
Résolution unique (nom, chef-lieu, siège, lieux de réunion des assemblées, implantations immobilières)
