L’innovation démocratique en Bourgogne-Franche-Comté

Suivi des préconisations

  • Création de la plateforme "Territoires en commun" - Janvier 2021
Dans ce rapport, le CESER soulignait l’importance de s’appuyer sur les initiatives de terrain, notamment pour favoriser la co-construction des politiques publiques et de constituer progressivement des réseaux d’acteurs au plan régional. Depuis fin janvier 2021, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires ont créé la plateforme "Territoires en commun" qui rejoint totalement ces attentes. Cette plateforme vise à soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de projets co-construits avec les habitants et les acteurs locaux. Pour ce faire, elle regroupe sur un même espace numérique une offre d’ingénierie de la participation citoyenne. Cette plateforme a vocation à faciliter de nouvelles synergies entre collectivités, société civile et citoyens, notamment par la valorisation de projets coopératifs déjà opérationnels sur certains territoires, dont la Bourgogne-Franche-Comté.
> Consulter la Plateforme "Territoires en commun"
 
  • Consultations citoyennes sur l’Europe - Novembre 2018
Dans ce rapport, le CESER proposait à la Région de mettre en place des conférences citoyennes afin de co-construire les politiques régionales.
Une méthode similaire a été utilisée en 2018 en France dans le cadre des consultations citoyennes sur l’Europe : 1 076 consultations ont permis à plus de 60 000 Français d’exprimer leurs critiques, leurs craintes et leurs propositions pour l’Union européenne de demain.
En Bourgogne-Franche-Comté, les journées citoyennes "L’Europe est-elle toujours une bonne idée ?" ont été organisées de juillet à septembre selon la même méthode et ont donné lieu à une restitution.
Une journée nationale de restitution a été organisée le 30 octobre 2018 au CESE de la République. A cette occasion, des experts indépendants de la Commission nationale du débat public ont analysé ces consultations citoyennes et ont remis une synthèse le 19 novembre. Ensuite, chacun des 27 États-membres de l’Union européenne a présenté une restitution nationale devant les Chefs d’état et de gouvernement lors du Conseil européen du 14 décembre 2018 (site répertoriant les consultations menées en Bourgogne-Franche-Comté).

Dans le cadre de ce processus consultatif, le CESE de la République a adopté en novembre 2018 une résolution intitulée "Pour une Europe ambitieuse, solidaire et respectée dans le monde". Pour le CESE, il importe de "ré-enchanter" l’UE en s’appuyant sur une gouvernance rénovée conférant un rôle accru à la société civile organisée, et de renforcer l’intégration des dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable. En région, certains CESER s’étaient également saisis de cette question, à l’instar du CESER Grand Est et du CESER Auvergne-Rhône-Alpes.

Le CESER Bourgogne-Franche-Comté reste mobilisé sur les questions européennes, notamment à travers sa participation au processus de concertation relatif aux programmes européens post 2020 (plus d’informations). Pour 2014-2020, plus de 1,47 milliards d’euros seront investis en Bourgogne-Franche-Comté via les programmes européens FEADER, FEDER-FSE et le programme de coopération Interreg France-Suisse.