Contexte
La planification territoriale écologique (PTE) est une stratégie nationale qui vise principalement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à s’adapter aux effets du changement climatique et à préserver les ressources, selon 6 thématiques : mieux se déplacer, mieux se loger, mieux préserver, mieux produire, mieux se nourrir, mieux consommer.
En Bourgogne-Franche-Comté, l’État et la Région ont adopté une feuille de route 2025-2030 qui comprend 44 fiches-actions visant à décliner les objectifs nationaux de PTE. L'un des principaux enjeux concerne le renforcement des capacités de financement publiques et privées.
En février 2026, l’État et la Région ont saisi le CESER sur le financement de la PTE afin de :
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Capter davantage de financements en faveur de la PTE.
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Monter en compétence sur le financement de la transition énergétique, notamment pour mieux articuler les financements publics et privés, dans une logique d’efficacité et de complémentarité.
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Anticiper la future "Conférence des financeurs" qui sera prochainement installée dans le cadre de la Conférence des Parties (COP BFC).
Déroulé des travaux
La commission Finances-Europe est chargée de répondre à cette saisine et de formuler des préconisations en réponses aux attentes de l’État et de la Région.
Les conseillères et conseillers vont particulièrement axer la réflexion sur 4 fiches-actions de la feuille de route 2025-2030 :
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E3 : Accélérer le développement des énergies renouvelables, un effort partagé entre tous les acteurs.
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E1 : Soutenir les PME et TPE régionales dans leur trajectoire de décarbonisation comme facteur de compétitivité.
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L1 : Structurer et déployer un accompagnement de qualité pour une rénovation performante du résidentiel privé.
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E7 : Accompagner les collectivités locales vers la sobriété immobilière.
Afin d’élaborer les préconisations, la commission Finances-Europe va auditionner les représentantꞏes des banques publiques et privées, les principaux partenaires de la PTE (ADEME, AER, CCIR, CMA…) et des personnes en charge d'un projet local ayant mobilisé de l’épargne citoyenne ou un financement citoyen.
Le rapport de saisine devrait être présenté et soumis au vote d'une assemblée plénière du CESER au cours 1er trimestre 2027.
