Assemblée plénière du 25 juin 2019

Manon Comacle et Nadhem Ben Rahma ont présenté le rapport d’autosaisine "Jeunes et politiques publiques, osons ensemble !" qui a été adopté à  l'unanimité par l'assemblée.

L’assemblée a ensuite examiné et adopté les rapports soumis à son avis par l’exécutif régional, parmi lesquels :
  • l’arrêt de projet du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) qui inclut le Plan régional de prévention et de gestion des déchets
  • le compte administratif 2018 et le budget supplémentaire 2019 de la Région
  • la feuille de route Handicap
  • le contrat de développement métropolitain Nord Franche-Comté
  • le plan ruralité
  • la stratégie d’aménagement numérique (Scoran)
  • la feuille de route santé 2019-2021…
Manon Comacle et Nadhem Ben Rahma

Contrat de développement métropolitain Nord Franche-Comté

  • Contrat de développement métropolitain Nord Franche-Comté.pdf

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Contrats de territoire 2018–2020

  • Contrats de territoire 2018–2020.pdf

    pdf - 138.69 Ko

Plan ruralité

  • Plan ruralité.pdf

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Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

  • SRADDET 2019.pdf

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Stratégie de cohérence d'aménagement numérique en Bourgogne-Franche-Comté (SCORAN BFC)

  • Stratégie de cohérence d'aménagement numérique en Bourgogne-Franche-Comté (SCORAN BFC).pdf

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Projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bourgogne-Franche-Comté

  • Projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bourgogne-Franche-Comté.pdf

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Budget supplémentaire 2019

  • Budget supplémentaire 2019.pdf

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Compte administratif 2018

  • Compte administratif 2018.pdf

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Conventions d’objectifs et de moyens avec les lycées et EREA de Bourgogne-Franche-Comté – Règlement d’occupation temporaire du domaine public

  • Conventions d’objectifs et de moyens avec les lycées et EREA de Bourgogne-Franche-Comté – Règlement d’occupation temporaire du domaine public.pdf

    pdf - 151.41 Ko

Feuille de route Handicap Bourgogne-Franche-Comté

  • Feuille de route Handicap Bourgogne-Franche-Comté.pdf

    pdf - 158.46 Ko

Feuille de route santé Bourgogne-Franche-Comté

  • Feuille de route santé Bourgogne-Franche-Comté.pdf

    pdf - 157.46 Ko

SDA Ad’AP des services de transports de voyageurs régionaux Bilan de première période (2015-2018) Transports ferroviaires

  • SDA Ad’AP des services de transports de voyageurs régionaux Bilan de première période (2015-2018) Transports ferroviaires.pdf

    pdf - 165.59 Ko

Mesure pour le pouvoir d’achat en faveur du permis de conduire – Modification du RI 53.81

  • Mesure pour le pouvoir d’achat en faveur du permis de conduire – Modification du RI 53.81.pdf

    pdf - 143.79 Ko