Ordre du jour de la séance
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Présentation du rapport "Les patrimoines, levier du développement local durable dans les territoires ruraux en Bourgogne-Franche-Comté"
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Examen et vote des avis sur les rapports soumis par l'Exécutif régional :
- Rapport d’activité 2022 de la Région
- Compte administratif de l’exercice 2022 de la Région
- Budget supplémentaire 2023
- Adoption de l’avenant n°1 du CPER BFC 2021-2027 relatif au volet Enseignement Supérieur
- Approbation du CPIER Rhône-Saône 2021-2027
- Point d’avancement de la renégociation de la convention TER
- Ouverture à la concurrence du réseau du transport ferroviaire de voyageurs : Procédure d’ouverture à la concurrence du lot n° 1
- Schéma régional de cohérence dans le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
- Plan Régional Santé Environnement 4 (PRSE 4 - 2023-2027)
- Feuille de route handicap : bilan et perspectives
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Expression commune des CESER Auvergne-Rhône-Alpes, BFC, Occitanie et Sud PACA sur le fret fluvial
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Présentation de l'outil de suivi des préconisations
