Assemblée plénière du 5 février 2024

PUBLIÉ LE 31 janvier 2024 Assemblée plénière Invitation assemblée plénière
10h - Salle Edgar Faure | Hôtel de Région | Besançon

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

• Avis sur les rapports soumis par l’Exécutif régional présentés et soumis au vote :

  • Budget primitif 2024 du Conseil régional

  • Budget annexe "Services d’aménagement numérique" : budget primitif 2024

  • Pacte régional d’investissement dans les compétences 2024-2027

  • Arrêt de la procédure de la modification du SRADDET relative à l’artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets et économie circulaire

• Questions diverses.

Renseignements et demandes d'interview :
Valérie Marcand - chargée de communication - 03 81 61 64 78

  • Invitation presse AP 5 février 2024

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