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Le CESER, vigie depuis plus de 10 sur la thématique de la sobriété foncière et de la lutte contre l’artificialisation des sols – août 2022
Au-delà de travaux sur l'agriculture, la forêt, les espaces naturels, la biodiversité… plusieurs rapports du CESER ont traités des problématiques essentielles de la consommation des espaces, de la préservation du foncier et de la lutte contre l’étalement urbain :
- "La maîtrise du foncier en Bourgogne", 2005,
- "Maîtriser l’étalement urbain en Bourgogne", avis et colloque 2011,
- "Reconquête de l’espace franc-comtois : quel projet pour ma commune ?", 2013.
Le CESER Franche-Comté comme le CESER Bourgogne avaient fait de la problématique de la lutte contre l’étalement urbain et de la sobriété foncière des enjeux essentiels d’avenir pour la région à une époque où ces sujets n’étaient pas au cœur des débats. En 10 ans, peu de progrès ont été réalisés mais une prise de conscience de la nécessité d’agir est désormais avérée. Il convient cependant de préciser que la mise en œuvre du SRADDET, adopté en juin 2020 par le Conseil régional, et les éléments récents de la loi Climat & Résilience de 2021, jouent un rôle essentiel dans cette prise de conscience "imposée" avec le principe du "zéro artificialisation nette" (ZAN). Dans son avis sur le projet de SRADDET du 25 juin 2019, le CESER soulignait justement que la "lutte contre l’artificialisation des terres" constitue assurément une "thématique majeure du SRADDET".
Le CESER a ainsi jouer son rôle de vigie sur une problématique fondamentale, bien des années avant son positionnement généralisé dans l’espace public. Le chemin est encore long pour permettre aux acteurs concernés, particulièrement les élus locaux communaux, de développer des politiques efficientes de sobriété foncière. Le CESER suivra attentivement les avancées régionales en la matière notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du SRADDET. Le chantier lancé le 16 mai 2022 à Beaune par le Conseil régional quant à la "définition de la maille infrarégionale de territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d’espace et de l’artificialisation" constituera assurément une étape centrale de ce travail dans les mois à venir.
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