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Observation des déchets des entreprises – septembre 2024
Dans son avis de juin 2019, le CESER préconisait de répondre à l’enjeu du manque de données relatives au gisement des déchets des entreprises (DAE). Il suggérait pour cela de renforcer notamment les enquêtes d'installations de traitement d'ordures ménagères (ITOM) afin de maximiser les retours des entreprises et d'identifier les nombreuses installations pour lesquelles les données sont manquantes. La Région BFC a mis en place une feuille de route sur les DAE inscrivant, pour 2024, les actions suivantes liées à l'amélioration de l'observation des DAE : continuer l’élargissement de l’enquête ITOM pour s’orienter vers une enquête "traitement" en visant notamment plus d’installations traitant des DAE (centres de tri DAE, déchetteries professionnelles, unités de préparation de combustibles solides de récupération...) et préciser l’observation au niveau des gisements produits par les activités économiques en récoltant la donnée à la source. Ces actions font échos aux préconisations formulées par le CESER en 2019.
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Les préconisation du CESER prises en compte par le Conseil régional - juillet 2021
Le CESER a rendu un avis en juin 2019 en anticipation de la présentation du projet de PRPGD. En novembre 2019, les conseillers de la Commission Territoires-Environnement ont bénéficié d’une intervention de la Région sur le projet finalisé de PRPGD. Dans ce cadre, le CESER a noté avec satisfaction l’utilité de l’avis rendu pour le Conseil régional et la prise en compte des préconisations formulées.
Par exemple, la Région a répondu à la proposition du CESER de rédiger des synthèses des 380 pages du PRPGD, adaptées aux publics ciblés. Ainsi, à côté d’un "résumé technique" déjà disponible, la Région a validé, en mai 2020, la réalisation d’une synthèse à destination des collectivités publiques et d’une autre à destination des entreprises.
De plus, la nécessité exprimée par le CESER d'accroître les moyens financiers et humains dédiés à cette politique a été suivie. Le budget de fonctionnement était de 300 000 € en 2019, il est passé à 400 000 € en 2020, quant au budget d'investissement il est passé de 300 000 € à 500 000 €. Les moyens humains ont aussi été renforcés. La Région compte ainsi 2,5 équivalent temps plein (ETP) à la Direction de l’environnement auxquels s’ajoute 1 ETP de la Direction de l’économie. Il a été précisé également que des parts de postes dispersés dans les directions se trouvaient concernés par l’enjeu des déchets. Enfin, le recrutement d’un apprenti pour travailler à l’accompagnement des lycées sur ces questions est prévu.
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Suivi de la mise œuvre du PRPGD : réunion de la Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) - juillet 2021
Le PRPGD de Bourgogne-Franche-Comté a été adopté par le Conseil régional le 15 novembre 2019 et compte désormais au rang des pièces annexes essentielles du SRADDET, lui-même adopté en juin 2020.
Dans son avis de juin 2019, le CESER énonçait : "La Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) aura un grand rôle à jouer pour assister le CRBFC dans le suivi de la mise en œuvre du plan". La phase de construction du PRPGD étant terminée, la tâche principale de la CCES porte en effet maintenant sur le suivi de sa mise en œuvre. Sorte de "chambre régionale des déchets" de la région, elle est composée de 90 membres : élus du Conseil régional, services de l’État déconcentrés, établissements publics de l’État (ADEME, ARS, Agences de l’eau), EPCI compétents dans la collecte et le traitement des déchets, chambres consulaires, organisations et fédérations professionnelles, éco-organismes, associations, experts associés (Départements, ALTERRE, Ascomade, CERC et Rudologia). La première réunion de la CCES lançant cette mission de suivi a eu lieu le 17 décembre 2020. Elle a permis à l’ADEME, à ALTERRE BFC et au Conseil régional de faire le point sur la situation actuelle de mise en œuvre du PRPGD.
