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Mutualiser les forces régionales sur l’eau et les milieux aquatiques – février 2026
En 2019, le CESER préconisait une nouvelle fois, dans son avis sur les "questions importantes", de mutualiser les enjeux sur l’eau et les milieux aquatiques à un niveau régional. Le CESER établit depuis longtemps le constat que la seule prise en compte politique et financière des enjeux de l’eau et des milieux aquatiques par les Agences de l’eau n’est plus suffisante. Une vision régionale de ces enjeux est nécessaire en complémentarité du travail réalisé au niveau des trois bassins de la région : Loire-Bretagne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée. Depuis les sécheresses successives de 2018 à 2022, plusieurs acteurs et actrices régionaux se sont emparés de ce sujet notamment ALTERRE BFC, DREAL et la Région. La création, en décembre 2022, du Comité régional de l’eau en BFC dont l’un des objectifs est de partager, au niveau régional, les enjeux sur l’eau et les milieux aquatiques en BFC fait écho à la préconisation. Ce comité, unique en France, est co-piloté par l’État et le Conseil régional. Le CESER est intégré au comité régional de l'eau.
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Engager la Région dans un partenariat stratégique sur l’eau et les milieux aquatiques – février 2026
En 2019, le CESER préconisait la mise en place d’un partenariat stratégique entre la Région et les trois agences de l’eau de son territoire. Cette préconisation a été suivie par la Région. En effet, les Agences de l’Eau et le Conseil régional ont émis le souhait de préciser les enjeux et les moyens d’actions communs et coordonnés pouvant être mobilisés dans le territoire régional. À cet effet, une convention de coopération a été signée en octobre 2023 entre la Région, l'État et les 3 Agences de l'Eau de la région.
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Gestion et préservation des milieux aquatiques : vision régionalisée des problématiques - Septembre 2020
Depuis plusieurs années, le CESER préconise la construction d’une vision régionalisée des problématiques de gestion et de préservation des milieux aquatiques qui viendrait en appui du travail mené par les Agences de l’eau dans le cadre de chacun des 3 bassins versants qui concernent la région : Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne. Pour le CESER, cette "vision" doit notamment pouvoir s’appuyer sur une "connaissance" elle-même régionalisée permettant ainsi à tous les acteurs régionaux, et en premier lieu au Conseil régional, d’avoir à disposition des données agglomérées permettant un regard tout à la fois global et précis sur la situation régionale. Dans son avis du 30 avril 2019, le CESER faisait ainsi, de la mutualisation des enjeux et des données à un niveau régional, un enjeu majeur : "L’intérêt de la politique de l’eau est d’être gérée au niveau des bassins sans se préoccuper des frontières administratives. Le CESER préconise donc, pour l’avenir, la mise à disposition d’une synthèse Bourgogne-Franche-Comté donnant à voir l’ensemble des enjeux, des problématiques, des situations géographiques, des données les plus importantes… en la matière à l’échelle territoriale régionale".
Le CESER note avec satisfaction que le Bureau d’ALTERRE Bourgogne-Franche-Comté du 18 septembre 2020 a validé, avec l’accord du Conseil régional, l’engagement d’un travail de ce type, reconnaissant : "Au cours de nos productions 2020, nous avons constaté une difficulté non négligeable à rapporter des connaissances solides, structurées et partagées entre les acteurs autour des enjeux du grand cycle de l’eau, homogènes au niveau régional (…) Les connaissances actuelles ne permettent pas de répondre aux préoccupations". ALTERRE BFC va ainsi mener une concertation/coordination afin de réunir de manière consolidée et partagée les connaissances sur l’eau auprès des différents partenaires intervenant directement ou indirectement sur ces enjeux.
