Le CESER a déjà formulé de nombreuses préconisations sur les enjeux qualitatifs, quantitatifs ou de gouvernance de l'eau et des milieux aquatiques. Notamment face à la situation qui risque de s’aggraver avec une accélération des effets du changement climatique sur la ressource en eau, un risque d’intensification des pressions sur les milieux et une augmentation de la vulnérabilité aux aléas, la politique de l’eau menée par bassin hydrographique montre désormais certaines limites. La nécessité d’une "politique régionale" s’impose donc en complémentarité et fera l'objet de la feuille de route de la Région sur laquelle la Commission Territoires-Environnement engage un travail de rédaction d'une contribution.
Depuis près de vingt ans, le CESER est engagé sur les enjeux de l’eau et des milieux aquatiques bien qu’ils ne relèvent pas d'une compétence propre aux Régions. Les politiques publiques menées en la matière sont définies et financées par les Agences de l’eau et les Comités de bassin de chaque grand bassin hydrographique du territoire français. La région Bourgogne-Franche-Comté est concernée par trois de ces bassins : Rhône-Méditerranée, Loire-Bretagne et Seine-Normandie. Le CESER participe notamment à chaque phase de consultation en vue de la préparation des SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) pour ces trois bassins. De fait, il n’existe pas véritablement de politique régionale de l’eau. La mise en œuvre opérationnelle de la politique de l’eau et des milieux aquatiques (eau et assainissement, gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations - GEMAPI…) relève ensuite du bloc communal, entre Communes, Communautés de communes et syndicats intercommunaux des eaux.
Néanmoins, le CESER a toujours estimé que la Région joue un rôle clé en la matière qu’il s’agisse d’interventions en lien direct (ex : la trame bleue en matière de biodiversité, la mise en œuvre du SRADDET - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) ou indirect (ex : lycées, tourisme, économie, agriculture…) avec ces enjeux. Il apparait évident que la Région porte de multiples et réelles responsabilités régionales sur les enjeux de l’eau et des milieux aquatiques mais qu’elles ne sont pas suffisamment déployées. Un certain nombre des préconisations formulées par le CESER s’adressent directement au Conseil régional.
Feuille de route
Cette feuille de route vient ainsi matérialiser la définition d’une véritable politique régionale sur l’eau et les milieux aquatiques, un cadre stratégique propre au Conseil régional. L’objectif est de "décliner l’ensemble des enjeux liés à la ressource (qualité, quantité, biodiversité...) dans les différentes politiques sectorielles de la Région". L’intervention régionale se positionne selon deux axes principaux :
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Sur son propre patrimoine et sur ses agents,
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Dans la déclinaison de ses politiques, dans ses interventions vis-à-vis des acteurs et porteurs de projets locaux.
Déroulé des travaux
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Avril 2025 : informé de cette initiative, le CESER a sollicité la Région pour être associé à la production de la feuille de route.
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Mai 2025 : réponse favorable.
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Juillet 2025 : François Thibaut, Président de la Commission Territoires-Environnement et Martine Esther Petit, vice-présidente déléguée et référente des collèges 3 et 4, ont rencontré Stéphanie Modde, vice-présidente de la Région "Transition écologique, énergie, biodiversité, alimentation, économie circulaire, eau". Cette réunion a permis d’échanger sur ce projet de feuille de route et de répondre aux premières questions éventuelles.
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À partir de septembre 2025 : la Commission Territoires-Environnement va travailler sur la contribution.
