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Définir un nouveau Plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC) – février 2026
En 2021, le CESER préconisait de définir un nouveau PBACC dans le domaine de l’eau pour le bassin Rhône-Méditerranée, le dernier datant de mai 2014. Le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée a engagé la révision de son PBACC par délibération du 18 mars 2022 et son nouveau PBACC 2024-2030 a été adopté le 8 décembre 2023.
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Développer les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) en Bourgogne-Franche-Comté – février 2026
En 2021, s’agissant des instances des bassins versants, le CESER préconisait d’élargir et de combler les vides pour développer des démarches territoriales partagées notamment avec les PTGE pour anticiper les déséquilibres futurs de la ressource en eau.
En décembre 2022, le Comité régional de l'eau fait de l’enjeu des PTGE une priorité. Dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan eau national de mars 2023, un objectif vise à déployer ces PTGE et à mettre en place une instance de dialogue sur chaque sous-bassin de la région.
Un guide d’élaboration et de mise en œuvre des PTGE a été réalisé en 2023. Il vise à faciliter leur émergence et leur aboutissement dans les territoires afin de promouvoir une gestion partagée et durable de la ressource en eau. La DREAL a également défini une stratégie régionale PTGE pour la BFC. Enfin, le Conseil régional soutient financièrement depuis plusieurs années les études et l’animation relatives aux PTGE.
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Un évènement fondateur pour l’avenir de la Saône - février 2022
Au rang des quatre situations sur lesquelles le CESER a souhaité alerter les acteurs locaux figurait celle de la Saône. En effet, "le Val de Saône et l’axe Saône lui-même sont en difficulté concernant leur bon état écologique. Cela s’explique logiquement par le fait que nous sommes sur des rivières qui ont été, historiquement, fortement impactées et que le chevelu et les affluents de plaine ont été fortement rectifiés et chenalisés. De plus, la Saône est naviguée sur quasiment toute sa longueur et est donc aménagée pour cela. Cet axe Saône est structurant en tant que 4ème plus grande rivière de France et affluent majeur du Rhône. Or, des habitats naturels ont disparu de façon massive sur cet axe et il constitue assurément un trésor de biodiversité menacée. Il faut souligner cependant, compte tenu de la longueur de cet axe, la difficulté réelle qui consisterait à regrouper des acteurs pour travailler ensemble sur ces enjeux. L’EPTB Saône et Doubs joue un rôle important pour favoriser l’engagement de coopérations locales en la matière." Le CESER ne peut donc que saluer l’organisation de l’événement "ça Saône" qui a eu lieu le 3 février 2022 à Fragnes-la-Loyère, en Saône-et-Loire. Il s'agit d'une initiative inédite de l’EPTB Saône-Doubs et de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée qui a rencontré un succès incontestable avec près de 500 participants par visioconférence pour assister aux différentes tables rondes et qui répond parfaitement en cela à la préconisation du CESER. Cet événement a en effet permis de mettre un focus notable sur les problématiques rencontrées et sur la nécessité d’engager une plus forte coopération entre tous les acteurs concernés. Il constitue un point de départ dont le CESER ne manquera pas de suivre l’avancée.
Tout savoir sur la démarche
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Échanges CESER-EPTB – novembre 2021
Suite à la diffusion de la contribution, l’Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône-Doubs a sollicité le CESER pour un échange de vue sur ce travail. Depuis longtemps déjà, le CESER a bien conscience que l’EPTB Saône-Doubs constitue un acteur majeur dans notre région comme cela est d’ailleurs souligné une nouvelle fois dans cette contribution. De plus, au rang des quatre situations sur lesquelles le CESER a souhaité alerter les acteurs locaux figurait celle de la Saône (et ce, 6 mois avant la tenue de l’événement "ça Saône"). Landry LÉONARD, président de l’EPTB et Cédric BORGET, directeur, ont ainsi été invités à participer à la commission Territoires-Environnement du 4 novembre 2021, un belle d’enrichir les débats entre les 2 institutions.
Pour en savoir plus : https://www.eptb-saone-doubs.fr/
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Échanges CESER-CEREMA – octobre 2021
La publication et la diffusion de cette contribution n’ont pas manqué d’intéresser les acteurs impliqués. Ce travail a ainsi attiré l’attention du CEREMA qui a sollicité un échange avec le CESER. Une réunion a donc été organisée le 14 octobre 2021 avec, pour le CESER, Martine Esther PETIT, rapporteure de cette contribution et conseillère référente "Eau et milieux aquatiques" et pour le CEREMA, Emmanuel GILLES DE LA LONDE directeur de l'agence d'Autun, David GOUTALAND directeur de projets eau et aménagements de l'agence de Clermont-Ferrand, Sylvain MOREIRA chef du groupe eau et risques de l'agence de Clermont-Ferrand, Nejema ZERGAOUI chargée d'études en environnement et risques naturels à l'agence d'Autun. Cette réunion a été l’occasion d’une présentation mutuelle des 2 institutions, d’un aperçu des champs d’intervention du CEREMA et de ses compétences sur la thématique de l’eau, d’une présentation spécifique de la contribution du CESER et d’un débat ouvert sur ces questions d’importances.
Pour en savoir plus sur le CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/regions/bourgogne-franche-comte
