Évaluation des Contrats de plan interrégionaux État-Région (CPIER) Massifs et Fleuves – janvier 2026
Depuis plus de dix ans, le CESER souligne que les coopérations interterritoriales, qui pourraient être développées par le Conseil régional, constituent un enjeu régional majeur. Cela concerne aussi bien les coopérations interrégionales avec l’Île-de-France, Grand Est, Auvergne‑Rhône‑Alpes et Centre‑Val de Loire, que les coopérations transfrontalières avec les cantons suisses de Berne, Vaud, Neuchâtel et Jura. Le rapport du CESER de 2015 "Le nouveau programme Massif Central 2015‑2020" abondait déjà dans ce sens.
Après la fusion des Régions en 2016, cette thématique a pris une importance accrue, comme en témoignent trois rapports publiés par le CESER entre 2017 et 2022 :
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D’une relation de bon voisinage à une stratégie de développement (2017),
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Inscrire la Bourgogne-Franche-Comté dans une stratégie volontariste de coopérations avec les régions voisines (2019),
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Prendre la mesure de la proximité de la Suisse. Une question régionale (2022).
Le CESER recommande depuis de nombreuses années la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de coopération interterritoriale.
Au‑delà des outils et dispositifs de coopération interterritoriale déjà en place, l’enjeu d’une stratégie dédiée serait d’assurer une mise en cohérence et une activation optimisée de l’ensemble de ces leviers, au bénéfice des populations des territoires de frange de la région. Une telle stratégie reste toutefois à construire. Le CESER appelle également le Conseil régional à une “institutionnalisation de la coopération interrégionale”.
Conscient de ces enjeux, le Conseil régional a engagé plusieurs avancées, notamment sur les relations transfrontalières.
À la suite du rapport du CESER de 2022, la collectivité a renouvelé ses pratiques et méthodes d’action en identifiant, dès 2024, cette thématique comme un Projet d’ambition régionale (PAR). L’objectif de ce PAR était de mieux intégrer les enjeux franco‑suisses dans l’action régionale, en agissant notamment sur l’acculturation des services (développement des connaissances…), le renforcement de la transversalité entre directions, la préparation collective des échéances transfrontalières ou encore la valorisation de la coopération.
Parallèlement, une évaluation du programme INTERREG France–Suisse 2021‑2027 a été lancée, débouchant sur un rapport finalisé en juin 2025. Signalons enfin que les enjeux liés aux coopérations interterritoriales ont été intégrés de manière spécifique dans le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), dont la mise en œuvre a débuté en septembre 2020.
Le Conseil régional a engagé une évaluation des CPIER en 2025
Cependant, les coopérations interrégionales, en tant que telles, n’avaient jusque‑là pas bénéficié d’une attention opérationnelle spécifique. Le CESER à constater, avec grande satisfaction, que le Conseil régional avait engagé, en 2025, une évaluation des CPIER. Cinq contrats concernent la Bourgogne‑Franche‑Comté, avec les CPIER dit "Massifs" et "Fleuves" suivants : Massif Central, Massif des Vosges, Massif du Jura, Rhône‑Saône et Bassin de la Loire.
À travers cette évaluation, la Région s'interroge sur sa place, son rôle et son positionnement, tant politique que technique, au sein de ces démarches interrégionales de "Massifs" et "Fleuves" auxquelles elle participe et contribue. L’analyse des méthodes de gouvernance, de déploiement des politiques interrégionales, de leurs réalisations et engagements financiers, permettra d’identifier les forces et les faiblesses propres à chaque CPIER.
En raison de son fort engagement sur la question des coopérations interrégionales, le CESER a été associé à cette démarche à la demande du Conseil régional.
L’ensemble des travaux produits par le CESER sur ce sujet a été transmis au cabinet chargé de conduire l’évaluation. Un entretien a également été organisé afin de recueillir et préciser le point de vue du CESER. Celui‑ci s’est tenu le 26 janvier 2026 avec François Thibaut, président de la Commission Territoires‑Environnement. Ce dernier a rappelé à quel point le lancement de cette évaluation constituait un signal positif, s’inscrivant totalement dans le cadre des préconisations du CESER visant à convaincre le Conseil régional à prendre davantage en considération les enjeux liés aux coopérations interrégionales, à l’image de ce qu'il a réalisé pour les coopérations transfrontalières.
Les résultats de cette évaluation seront connus à l’automne 2026.
