|
Les orientations budgétaires (OB) 2023 s’inscrivent dans un contexte marqué par de fortes tensions géopolitiques et d’importantes incertitudes économiques. La Région doit faire face à de lourdes contraintes budgétaires et financières liées à la hausse des coûts de l’énergie et à l’inflation. À ce titre, les dépenses de fonctionnement "contraintes" et les frais financiers de la dette devraient subir une progression notoire en 2023 (+ 114 M€), au détriment de la capacité d’autofinancement. Dans un tel environnement, la Région propose de limiter l’évolution des dépenses "non contraintes" à 0,7 % et de faire une pause dans sa stratégie d’investissement, tout en maintenant un niveau d’investissement élevé (600 M€) proche de celui de 2022 (629 M€).
Le CESER considère que ces OB sont réalistes. Elles visent un objectif principal : assurer la soutenabilité des politiques publiques régionales, c’est-à-dire permettre à la collectivité de réaliser son plan de mandat, de mettre en œuvre ses compétences dans le cadre d’une trajectoire financière soutenable, notamment en termes d’endettement et d’autofinancement. La prospective financière 2023-2026 permet de bien prendre la mesure des contraintes. In fine, les marges de manœuvre sont très minces.
L’augmentation des taux constitue un point d’incertitude pour l’avenir. Le CESER a bien pris note de la stratégie de diversification de financement et de sécurisation qui vise notamment à minimiser les frais financiers de la dette, avec un recours accru aux emprunts à taux fixe. Il partage la vigilance active du Conseil régional sur l’évolution des taux.
Pour les prochains débats d'OB, le CESER préconise de davantage prendre en considération les mutations socio-économiques et technologiques qui impactent la BFC. L’objectif est d’identifier les ajustements ou les inflexions à opérer dans certaines politiques publiques régionales, sur le moyen-long terme. Cette approche permettrait de compléter l’approche de court terme qui est propre au débat d'OB.
Le CESER relève avec satisfaction que l’évaluation des politiques publiques régionales est bien prise en compte. Le suivi des recommandations des évaluations est de nature à enrichir le débat d'OB.
L’avis comporte également des observations sur la déclinaison opérationnelle 2023 du plan de mandat, en ce qui concerne plusieurs domaines d’intervention de la Région : formation, économie, agriculture, énergie, transports, lycées, ESR, culture, vie associative...
|
