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Échos de la plénière

Assemblée plénière du 14 mai 2025

Quatre avis sur des rapports de l’exécutif ont été adoptés dont l'approbation du plan vélo 2 et une contribution sur la future feuille de route automobile, en présence du vice-président de la Région Michel Neugnot.

Conventions de partenariat : Défense

La France a renforcé sa politique de défense avec une Loi de programmation militaire 2024-2030. La Région entend prendre toute sa place dans la dynamique nationale, avec une convention de partenariat avec le ministère des Armées.
Sur le plan économique, cet accord représente une opportunité dans tous les domaines d’activité. L’analyse du rapport soulève cependant quelques interrogations. Pour le CESER, il est difficile d’identifier les moyens financiers, organisationnels, humains qui pourront être actionnés et le potentiel industriel régional n'est pas clairement spécifié. Sur le plan des compétences, il pourrait être envisagé de mettre en place une filière de formation courte aux métiers de ce secteur. Le CESER précise que le Conseil régional devra accompagner les entreprises dans leurs recherches de financements européens et suggère l'élaboration d'une feuille de route dédiée à la défense.

Desserte ferroviaire du lot Bourgogne Ouest Nivernais - Attribution de la Concession de Service Public

Dans la démarche de mise en concurrence des services de transports ferroviaires, l'offre retenue est celle de SNCF Voyageurs pour la concession de service public concernant l’exploitation du lot Bourgogne Ouest Nivernais.
Le CESER reste vigilant quant à la mise en œuvre effective de cette délégation de service public confiée à SNCF Voyageurs. Concernant le personnel, le CESER réaffirme que le progrès sociétal ne peut se concevoir qu’en protégeant le progrès social. Il salue l’ambition de proposer une offre de transport plus lisible et accessible pour les usagers et rappelle qu'une diffusion efficace de l’information est essentielle. Le CESER souligne l’importance de définir dès à présent des orientations claires concernant les futurs achats de matériel, afin de répondre efficacement aux besoins à venir dans les délais impartis. Il approuve la volonté de la Région d’engager des discussions avec les Régions voisines pour la mise en place de synergies potentielles afin de garantir la continuité de service et une stabilité de l’offre.

Ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux - Procédure d’ouverture à la concurrence du lot Paris-Lyon

Dans sa démarche de mise en concurrence des services de transports ferroviaires, la Région prévoit l’organisation des transports ferroviaires en 4 lots distincts. Ce rapport concerne le lot Paris-Lyon.
Au regard de la capacité du matériel roulant actuel, des récentes décisions concernant les acquisitions de ces matériels et du délai nécessaire pour les recevoir, le CESER soulève des interrogations quant à la cohérence entre les ambitions affichées pour ce lot et les ressources matérielles et humaines disponibles. Concernant l’augmentation de l’offre, le CESER souhaite attirer l’attention sur les périodes d’affluence pour lesquelles il est primordial de proposer des trains supplémentaires. Le CESER alerte la Région sur la nécessité de veiller à ce que l’augmentation de l’offre sur l’axe Paris-Lyon-Méditerranée, des dessertes directes ainsi que les synergies potentielles qui en découleraient, ne se fasse pas au détriment d'autres lignes ou axes, comme l'axe Auxerre-Morvan.

Approbation du Plan vélo 2 2025-2028

Le deuxième plan vélo va permettre de poursuivre les politiques et actions initiées et d’ouvrir sur des sujets de politiques publiques.
Le CESER formule des préconisations concernant la gouvernance. Il souligne l’intérêt de mobiliser les outils mis à disposition par la loi LOM, notamment via les comités des partenaires locaux et les contrats opérationnels et approuve la réalisation d'un tableau de bord annuel d’indicateurs coconstruit afin d’optimiser les investissements. Bien que l'essor du vélo touristique contribue à l'attractivité du territoire, il ne justifie pas à lui seul, selon le CESER, l'enveloppe de 4 M€ allouée. Ces investissements doivent aussi bénéficier aux utilisateurs de vélo au quotidien, notamment pour les trajets domicile-travail. Concernant l’intégration des vélos dans les trains, le CESER note que la priorité de la Région reste le transport des voyageurs ce qui nécessite la mise en place de dispositifs sécurisés avant et après l’embarquement. Le CESER souligne la nécessité de garantir des infrastructures routières sécurisées et de renforcer la pédagogie sur la pratique du vélo, notamment par le biais de programmes éducatifs dans les écoles. La pratique du vélo en zone rurale mérite aussi une attention particulière, des alternatives plus sécurisées pourraient offrir des solutions pertinentes face aux typicités des territoires.

Nouvelle feuille de route Automobile

Le CESER apporte une contribution en amont de la feuille de route actualisée qui sera soumise au vote du Conseil régional en juin prochain.
Par cette contribution, le CESER formule 8 préconisations dont :
- Protéger le marché communautaire par les pouvoirs publics, en imposant à la production européenne un contenu local.
- Inclure, dans les dispositifs, l’ensemble des secteurs de la filière.
- Accompagner les salariés.

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