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Le budget primitif 2023 de la Région s’élève à 1 967 M€, dont 733 M€ pour la section d’investissement et 1 234 M€ pour la section de fonctionnement. En 2023, la Région poursuit sa stratégie de mandat selon les trois axes suivants :
- Économie-Emploi-Formation.
- Transitions écologique, énergétique et numérique.
- Fraternité-Vivre ensemble.
Un budget volontariste dans contexte très contraint et incertain
Le CESER relève que l’élaboration du BP 2023 s’inscrit dans un contexte économique et financier particulièrement incertain et contraint. Par exemple, la hausse de l’inflation et du coût de l’énergie engendre 130 M€ de dépenses supplémentaires, principalement dans les domaines des transports, des lycées et des frais financiers de la dette. Une inconnue majeure concerne le coût des dépenses énergétiques des TER.
Le CESER souligne par ailleurs le changement de paradigme relatif aux marchés de l’énergie et de l’automobile qui pourrait avoir un impact de plus en plus significatif sur le budget de la Région. D’une part, les dépenses énergétiques pourraient devenir l’un des postes budgétaires majeurs (à considérer au même titre qu’une politique publique régionale). D’autre part, du fait des évolutions du marché de l’automobile (ventes de véhicules neufs en net retrait, renforcement structurel d’achat de véhicules propres…), le produit de la taxe sur les cartes grises risque de s’affaiblir considérablement, dans les prochaines années, pouvant devenir une recette marginale pour la Région. Ces deux évolutions portant sur l’énergie et sur l’automobile risquent d’accroître durablement l’effet de ciseaux du budget régional.
Dans ce contexte, le CESER considère que la Région fait preuve de volontarisme dans son budget afin de poursuivre le projet de mandat 2021-2028. Il note que la Région se place également dans une posture d’attente puisqu’elle ne dispose pas de suffisamment d’informations stabilisées qui lui permettraient d’engager certains programmes. Par exemple, la collectivité fait une pause dans sa stratégie d’investissement en 2023, tout en maintenant un niveau d’investissement élevé (658 M€).
La décision modificative n°1 (juin 2023) permettra de réévaluer la situation dans son ensemble, dès lors que la Région disposera d’une meilleure visibilité sur des sujets majeurs. D’ici là, le CESER restera attentif sur la stratégie d’investissement et sur la hausse des frais financiers liés à la dette.
L’année 2023 est également marquée par d’importants transferts de compétences et de missions (FEADER, Natura 2000, dotation pour les jeunes agriculteurs). Le CESER regrette vivement que les transferts de compétences FEADER et Natura 2000 ne soient pas compensés à la hauteur des besoins, ce qui génère une hausse des dépenses de personnel.
Comment recouvrer des marges de manœuvre ?
Un enjeu vital concerne la possibilité de recouvrer des marges de manœuvre. En effet, à moyen terme, la Région va devoir faire face à des besoins d’investissement massifs (ex : rénovation énergétique des lycées imposée par la loi Elan) et la contraction de l’épargne brute risque d’obérer les capacités d’action. Sur ces questions, la prospective pluriannuelle constitue un outil de pilotage majeur pour la Région qui se fixe pour objectif de conserver une solidité financière et des capacités d’action sur la durée du mandat. Le CESER restera très vigilant sur cette problématique, pour les années à venir.
Observations relatives aux politiques publiques régionales
Le CESER fait plusieurs observations sur la stratégie de mandat, notamment en ce qui concerne l’économie, l’agriculture, la formation, les lycées, les mobilités, l’énergie, l’enseignement supérieur et la recherche, la biodiversité, l’eau, la forêt, le numérique, la vie associative et la jeunesse.
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