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Échos de la plénière

Assemblée plénière du 27 juin 2023

Après la présentation et l'adoption du rapport d’autosaisine "Les patrimoines, levier du développement local durable dans les territoires ruraux en BFC", dix avis sur des rapports de la Région ont été adoptés. Ont aussi été validées une contribution sur le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles et une note d’expression commune aux CESER BFC, AURA et Région Sud sur le fret fluvial Rhône-Saône.
L’année 2022 a été bouleversée par le choc énergétique et inflationniste initié par la guerre en Ukraine. Dans ce contexte incertain, la Région a poursuivi sa stratégie d’investissement avec un total de 609 M€ de dépenses. Pour ce faire, elle a souscrit de nouveaux emprunts, l’encours de la dette ayant fortement progressé en passant de 1 096 à 1 306 M€ au cours de l’année 2022.
Les marges de manœuvre de la Région sont de plus en plus réduites, tant en recettes qu’en dépenses, c’est pourquoi le CESER considère qu’il faut sortir du déni et arbitrer afin de préparer l’avenir, au regard des motifs suivants :
- La contraction croissante des marges de manœuvre et les besoins avérés en investissement vont impliquer, très rapidement, des arbitrages indispensables si la Région entend assurer la bonne mise en œuvre de ses compétences légales.
- Dans un avenir proche, les capacités de financements ne permettront plus de subvenir aux besoins d’investissement. Par exemple, les lycées et les TER nécessiteront de dégager des moyens financiers colossaux (plusieurs milliards d’euros) afin de répondre aux impératifs fixés par la loi en matière de transition énergétique et de décarbonation des transports.
- Les compétences obligatoires de la Région vont fortement conditionner les choix et les priorités politiques ainsi que les possibilités d’action. D’un point de vue financier, ces compétences dites de "gestion" (lycées, transports…) risquent d’emporter les autres politiques publiques régionales.
Ces contraintes impliquent une prise de conscience accrue par la société civile et par les partenaires de la Région : il s’agira ainsi de sortir collectivement d’une "forme de déni" afin de prendre la pleine mesure des enjeux. La donne a en effet radicalement changé.
Concernant les politiques régionales, le CESER fait des observations sur l’économie (niveau élevé d’investissement en 2022), la formation (préfiguration de France Travail), les lycées (rationalisation des surfaces des lycées), l’éducation (Campus des Métiers et des Qualifications), l’enseignement supérieur (aides à la mobilité internationale), la transition énergétique (rénovation de 2800 logements sociaux), la filière forêt-bois (soutien en investissement) et l’aménagement du territoire (projets inter-régionaux).
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Le BS 2023 est d’une faible ampleur, en volume (- 11,9 M€ de recettes et + 20,8 M€ de dépenses).
Le CESER souligne néanmoins les éléments suivants :
- En recettes, la Région doit revoir à la baisse sa prévision de recettes de TVA (- 4,7 M€) afin de tenir compte de l’atterrissage définitif 2022 moins favorable que prévu. Une nouvelle fois, les prévisions budgétaires sont soumises à des multiples incertitudes. Dans ce contexte, afin de regagner des marges de manœuvre, le CESER préconise à la Région de porter la proposition suivante à Régions de France : augmenter le taux de TVA sur les produits importés de l’extra-communautaire afin de soutenir la consommation des produits nationaux et d’encourager la production locale.
- En dépenses, le BS 2023 préfigure clairement les enjeux du prochain plan pluriannuel d’investissement (PPI), puisque la Région propose de dégager de nouveaux crédits en faveur des lycées et des transports. Par exemple, dans le prochain PPI, plusieurs milliards d’euros seront nécessaires pour rénover les lycées conformément aux obligations légales en matière de rénovation énergétique.
- Concernant les politiques régionales, le CESER fait des observations sur l’économie (aides en faveur des boulangers, charcutiers, traiteurs), l’agriculture (financement des dossiers FEADER inférieurs à 5 000 €), la formation (baisse des entrées en formation qualifiante), les lycées et les mobilités (hausse des investissements), la culture, le sport, la jeunesse et la vie associative (maintien des financements) et le programme européen Interreg France-Suisse (baisse des projets).
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Ce rapport rend compte de manière détaillée de la politique mise en œuvre par la collectivité sur l’ensemble de ses champs de compétences.
Concernant l’engagement de la Région en faveur de la transition écologique, le CESER souligne qu'il serait intéressant de pouvoir quantifier l’importance relative des actions mises en œuvre. S'agissant de l'activité du CESER, il est observé une baisse du nombre de rapports soumis pour avis, constat préoccupant à la veille du renouvellement de l'assemblée.
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Cet avenant porte sur la modification de la programmation des travaux et des calendriers pour certaines opérations au sein du projet Eco-campus, sans modification de la somme globale de crédits alloués.
Le CESER souligne que le redéploiement des financements initialement dédiés au volet immobilier de la Maison universitaire de l’éducation de Besançon va dans le sens d’une recommandation récurrente du CESER de porter attention à la nécessaire amélioration des conditions de vie des étudiants.
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Les CPIER Fleuves permettent d’accompagner de manière concertée et coordonnée la réalisation de projets nécessitant une prise en compte de la relation de cause à effet dans la relation amont/aval et les spécificités territoriales inféodées à ces espaces.
Le CESER met l’accent sur la nécessité d'accentuer le transport fluvial. Il espère que les interventions prévues dans le volet "Biodiversité et eau" permettront de lutter plus efficacement contre les rejets industriels afin de préserver la qualité de l’eau et la vie aquatique.
Le CESER s’interroge également sur le fait de parler de "compétitivité économique" des infrastructures portuaires qui constituent plutôt un petit réseau de tête de bassin. Le transport fluvial doit être adapté aux conditions locales et appeler à des investissements en rapport avec l’activité économique réelle actuelle et future, en prenant en compte les impacts du changement climatique sur cette activité.
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Par délibération des 25 et 26 janvier 2023, l’assemblée régionale a décidé de sursoir au vote effectué un an plus tôt visant à concentrer l’ouverture à la concurrence du réseau TER BFC au 1er janvier 2026. Cette décision a été justifiée par le fait que les conditions techniques indispensables à la correcte mise en œuvre du processus d’ouverture à la concurrence n’auraient pas été réunies dans les temps.
Outre ses remarques d'un point de vue financier, le CESER restera vigilant sur la soutenabilité de réaliser à la fois une productivité et une amélioration de la qualité de service, avec une volonté d’augmenter la fréquentation de manière significative. Il attire l’attention sur l’ambition d’augmenter la fréquentation au regard de la disponibilité des matériels. Enfin, l’approche du "tout connecté" dans la gestion de l’information et de la billettique est à mettre au regard de la nécessité d’être dans une démarche de sobriété mais également de l’incapacité pour certains ménages de disposer des appareils nécessaires pour y accéder.
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L’objectif est de faire de l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires le symbole d’un engagement fort en faveur des usagers du transport ferroviaire de voyageurs par l’amélioration significative de la qualité de service.
Le CESER réitère sa position concernant la stratégie adoptée sur l’emport des vélos dans les trains et son choix politique porté sur l’intermodalité train-vélo. Ce choix pourra être efficace si le territoire dispose d’un volume suffisant d’abris sécurisés et d’un accès à des moyens cyclables à proximité des gares. Un point majeur interpelle le CESER : il s’agit du transfert du personnel qu’engendrera cette mise en concurrence. Le CESER ne peut qu’affirmer l’importance de tenir un dialogue le plus tôt possible entre la Région, la SNCF, le futur opérateur et les organisations syndicales afin de communiquer une information transparente et lisible aux salariés transférés.
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La Région a décidé de se placer en tant que cheffe de file dans la stratégie de déploiement des bornes de recharge électriques.
Le CESER note cette volonté de vouloir coordonner et mettre en cohérence les actions dans ce domaine pour éviter une nouvelle fracture territoriale et une inefficacité dans le déploiement des infrastructures.  Le CESER insiste pour que ce déploiement s’appuie véritablement sur une compréhension fine des usages de la voiture électrique et hybride qui ne sont pas similaires à ceux de la voiture thermique.
Le CESER note l’importance donnée aux acteurs privés dans le déploiement des bornes de recharge et comprend que les acteurs publics soient limités. Néanmoins, il s’interroge sur cette analyse amenant à des dispositifs de "Partenariat-Public-Privé" car les objectifs de rentabilité peuvent parfois prédominer par rapport à l’intérêt de l’usager.
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L’élaboration du 4e PRSE s’appuie sur les orientations du Plan national santé environnement (PNSE4) publié en mai 2021, sur le bilan du PRSE3 Bourgogne-Franche-Comté ainsi que sur les préconisations des ateliers mis en place dans le cadre de cette démarche concertée et collaborative durable. Le CESER BFC a été invité à rejoindre le Groupe régional santé environnement.
Le CESER s’interroge sur la distorsion entre l’ampleur des ambitions, la relative modestie et le caractère aléatoire des financements. Ce plan mériterait de s’appuyer davantage sur le bilan du PRSE 3 afin de justifier les actions proposées. Le CESER relève le caractère théorique de ce plan, ne s’appuyant pas davantage sur les spécificités du territoire régional. Les questions de "santé-environnement" dépassent souvent les frontières régionales nécessitant d’être intégrées dans les stratégies de coopération interrégionale ou transfrontalière.
Dans ses travaux, le CESER a multiplié les préconisations qui pourraient participer à l’amélioration de la situation sanitaire des populations, qu’il s’agisse de transition énergétique, de mobilités, de préservation et de protection de la biodiversité. Compte tenu de l’urgence climatique, des leviers réglementaires devraient pouvoir être dépassés, pour ne pas bloquer l’innovation.
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Dans le prolongement de sa première "Feuille de route handicap" adoptée le 27 juin 2019, le Conseil régional élabore une seconde feuille de route pour la période 2023–2025.
Afin de vérifier les intentions initiales de cette feuille de route handicap, le CESER préconise de mettre en place des indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs et de vérifier ces indicateurs pour mesurer les progrès réalisés en regard des objectifs initiaux.
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Le CPRDFOP a pour objet l'analyse des besoins à moyen terme du territoire régional en matière d'emplois, de compétences et de qualifications, et la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes.
Une large concertation des acteurs a été organisée au premier semestre 2023 sur la base de contributions ouvertes à tous et de plusieurs ateliers participatifs organisés en différents points du territoire.
Le CESER a souhaité apporter une contribution dans ce cadre.
La formation professionnelle tout au long de la vie concourt au développement des personnes et des territoires qu’elles habitent, à la croisée des chemins entre les besoins des individus, ceux des employeurs et les missions des pouvoirs publics. Le CESER souhaite donc rappeler que le CPRDFOP doit concourir à l’atteinte de ces objectifs, à travers ses axes stratégiques et leur déclinaison opérationnelle.
La formation permet aux personnes de s’adapter aux besoins des territoires et des employeurs, mais doit également permettre à chacun, en tant qu’individu et citoyen, de s’insérer, évoluer et s’épanouir correctement dans la société. Elle ne peut pas être que l’affaire du monde académique, économique, ou des organismes de formation. Une véritable mise en réseau est nécessaire pour affronter les défis de demain : démographie, changement climatique, relation au travail…

 
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