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Échos de la plénière

Assemblée plénière du 7 avril 2021

Pendant cette séance, à laquelle Madame la Présidente de Région a assisté, 12 avis sur des rapports de l'exécutif ont été adoptés ainsi qu'une contribution relative à la 3ème stratégie nationale pour la biodiversité qui sera très prochainement adressée à Bérangère Abba, secrétaire d’État à la biodiversité.

Compte administratif de l'exercice 2020 de la Région BFC

L’année 2020 a été caractérisée par le choc engendré par la crise sanitaire, avec de multiples conséquences financières pour la Région (renforcement de l’effet de ciseau, modification des équilibres budgétaires, révision de la stratégie financière de la collectivité…). Dans ce contexte inédit, la collectivité a continué d’accompagner les territoires et les acteurs, notamment en augmentant significativement ses dépenses d’investissements (+28 %) et en finançant des mesures d’urgence, de soutien et de relance face à la crise (126 M€).

L’impact financier de la crise sur l’endettement risque d’obérer durablement les capacités d’action de la Région. Le maintien des marges de manœuvre va ainsi constituer un enjeu vital pour la Région, c’est pourquoi le CESER préconise de :
- Mobiliser l’épargne des citoyens pour financer les entreprises bourguignonnes et franc-comtoises.
- Réexaminer les dépenses de fonctionnement.
- Poursuivre la réflexion sur les mobilités, compte tenu du poids prépondérant de cette politique publique dans le budget régional.
- Engager une évaluation d’impact portant sur les mesures d’urgence, de soutien et de relance engagées pour faire face aux conséquences de la crise de la covid-19.

Enfin, en matière de gestion de la dette, le CESER propose à la Région de recourir à des « stress tests » afin d’estimer les impacts financiers liés à une éventuelle remontée des taux.

Budget supplémentaire 2021

Le budget supplémentaire 2021 intervient très tôt dans le calendrier budgétaire, ce qui permet de renforcer les modalités de pilotage budgétaire et financier. Les ajustements en recettes (+19,3 M€) et en dépenses (+18,3 M€) sont faibles, en volume. Le CESER souligne notamment les nouvelles dépenses qui permettront d’augmenter les effectifs en formation d’infirmier, aide-soignant et accompagnant éducatif et social, et celles qui visent à abonder le soutien de la Région au fonds d’aides exceptionnelles d’urgence du CROUS, ce qui permettra d’octroyer des bourses supplémentaires pour 6 500 étudiants environ.

Adoption d'un avenant au Plan d'Accélération de l'Investissement Régional

Le CESER note que cet avenant au PAIR est principalement porté par des motifs techniques, juridiques, financiers ou par des modifications visant à tenir compte de la réalité des besoins de terrain. Le CESER souhaiterait pouvoir être membre de l’instance de suivi du PAIR. En matière d’évaluation, il préconise que la Région conduise une évaluation d’impact portant sur les mesures d’urgence, de soutien et de relance engagées pour faire face aux conséquences de la crise de la covid-19.

Stratégie régionale de spécialisation intelligente pour la recherche et l'innovation en BFC - RIS3 2021-2027

L’existence  d’une  stratégie  régionale  de  spécialisation  intelligente  pour  la  recherche  et  l’innovation  (RIS3)  est  une condition préalable à l’adoption du programme opérationnel FEDER pour la période 2021-2027. La RIS3 est une démarche cadrée par la Commission européenne qui vise à sélectionner des domaines ou secteurs technologiques spécifiques, sur lesquels la Région entend prioriser et concentrer ses investissements, et notamment les fonds européens, afin d’en optimiser les retombées économiques.

Le CESER regrette que la démarche ne s’inscrive pas plus en lien avec les autres grandes stratégies régionales. Si elle répond à l’objectif d’identification des secteurs d’innovation forts, elle ne fait pas apparaître clairement les nouveaux secteurs stratégiques à développer ou les conditions favorables à leur émergence. Cette stratégie de RIS3 pourrait être l’occasion de repositionner la politique régionale d’innovation, entre celle de l’enseignement supérieur et la recherche d’un côté et du transfert et du développement économique de l’autre, pour former un continuum. La Région peut jouer un rôle dans la promotion de la capacité collective d'innovation. Le CESER sera attentif au dispositif d’animation transversale prévu, qui devrait permettre de répondre à des besoins d’ajustement en fonction de l’évolution des différents domaines retenus et de suivre les résultats des projets soutenus.

Plan d'actions régional pour l'entrepreunariat des femmes

L’élaboration d’un plan régional dédié à l’accompagnement des femmes vers la création-reprise d’entreprises, coordonné avec les principaux partenaires du développement économique, constitue l’une des actions phare de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes de la Région pour 2021. Le plan d’actions est la déclinaison régionale de l’accord national signé entre l’Etat et BPI FRANCE et associant des réseaux bancaires.

Les conseillers saluent cette initiative et suggèrent de conforter le rôle des réseaux et de les impliquer davantage. Le Conseil régional doit avoir un rôle de coordination globale pour favoriser la mise en mouvement des différents partenaires intervenant dans l’accompagnement. Le CESER alerte aussi la Région sur la nécessité, pour les femmes, de pouvoir bénéficier d’un soutien technique pendant au moins 5 ans après l’impulsion du projet. Pour lever les freins à la création et reprise d’entreprise pour les femmes, et permettre de concilier les temps de vie, le CESER préconise qu’au-delà des aides financières, il soit proposé des solutions de garde d’enfants et d’accès à certains services.

Contrat de canal du Centre 2021-2025 - Charte fluviale de territoire Rives de Saône 2021-2026

Le canal du Centre n’étant pas une destination touristique en tant que telle, les territoires se sont accordés sur l’enjeu de se coordonner pour travailler ensemble à sa valorisation et sa reconnaissance. La Communauté Urbaine Creusot-Montceau a pris l’initiative de coordonner ce travail partenarial pour réfléchir à la mise en œuvre d’un contrat de canal et à son mode de gouvernance.
La charte fluviale de territoire Rives de Saône constitue un projet innovant en France et d’avenir pour la filière fluviale. Il vise à rendre le territoire Rives de Saône attractif en s’appuyant sur l’atout que représente la filière fluviale, marqueur identitaire historique et économique fort.

Le CESER tient à saluer la progression de la qualité des projets de territoire et l’aspect collectif de ce contrat de canal qui s’inscrit dans le développement touristique de la région. Il salue aussi la volonté de construire ces projets dans une dynamique locale avec également l’implication des socioprofessionnels du tourisme. Le faible recours aux financements européens interpelle le CESER. D’autre part, il est demandé à l’Etat de s’engager à mettre des moyens pour un plan touristique concernant l’Eau.
Concernant la charte fluviale de territoire Rives de Saône, le CESER ne peut qu’encourager cette démarche très positive pour développer encore les activités touristiques de la région avec des impacts économiques non négligeables qui seront générateurs d’emplois.

Adoption de l’avenant n° 2 au contrat de développement métropolitain avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau

Le contrat de développement métropolitain, conclu le 23 novembre 2018 avec la CUCM, entérinait le soutien financier de la Région sur une trentaine de projets. Cet avenant vise à proposer des adaptations dans le programme d’actions initialement validé et à approuver les modifications des soutiens financiers régionaux.

Le CESER relève tout particulièrement la nouvelle action "structuration d’un écosystème du réemploi et de la réparation à travers l’implantation d’une recyclerie" qui s’inscrit pleinement dans le cadre des préconisations formulées par le CESER sur le développement du réemploi dans son rapport "Réduction des déchets : est-ce possible en Bourgogne-Franche-Comté ?" adopté en décembre 2020.

Adoption de l’avenant n° 2 au contrat de développement métropolitain avec le pôle métropolitain Nord Franche-Comté

Le contrat de développement métropolitain conclu le 2 septembre 2019 avec le pôle métropolitain Nord Franche-Comté entérinait le soutien financier de la Région sur une cinquantaine de projets. Cet avenant vise à proposer des adaptations dans le programme d’actions initialement validé et à approuver les modifications des soutiens financiers régionaux.
Le CESER n’a pas de remarque particulière à formuler sur ces modifications.

Protocole d'accord avec Ile-de-France Mobilités concernant l'évolution des services ferroviaires sur l'axe Laroche-Migennes - Montereau - Paris Gare de Lyon

La tranche 3 du programme de renouvellement du parc CORAIL concerne le matériel affecté à l’axe Bourgogne Nord (Laroche-Migennes – Montereau – Paris Gare de Lyon). Dans le cadre de cette 3ème tranche, la Région BFC et Ile-de-France Mobilités ont convenu d’envisager une refonte de la desserte de cet axe ainsi que la mise en place d’une tarification spécifique qui concernerait les gares de Pont-Sur-Yonne, Champigny-Sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard.

Le CESER note avec satisfaction la mise en œuvre d’une politique de transport ferroviaire qui accentue et diversifie l’offre et que cette contractualisation BFC/Ile-de-France relève d’une volonté de sectoriser chacun des rayons d’action régionaux avec la perspective d’ouverture à la concurrence. Le CESER s’interroge sur la vision au-delà du service 2024 et sur les modalités de révision de l’offre. Le CESER propose en outre que des chiffrages soient réalisés en fonction des destinations empruntées, notamment côté Seine-et-Marne. S’agissant de la rupture de charge à Montereau, le CESER émet des réserves, estimant qu’elle apporte de l’inconfort aux usagers et fragilise souvent l’offre. Le CESER estime qu’il sera également nécessaire de travailler en profondeur les sujets de distribution, d’information et de lutte antifraude. Enfin, le CESER nourrit quelques inquiétudes en ce qui concerne l’impact de ces décisions sur le bassin d’emploi cheminot de l’Yonne et sur Laroche en particulier.

Stratégie d'acquisition, de gestion et de maintenance du matériel roulant ferroviaire

Ce rapport actualise et complète la stratégie définie en mai 2018 en matière d’acquisition, gestion et maintenance du matériel roulant ferroviaire.

Le CESER note avec satisfaction la volonté régionale d’une politique ferroviaire qui se traduit par des investissements lourds en matière de matériel et d’infrastructures ferroviaires. Néanmoins, le CESER estime que la stratégie d’acquisition du matériel dans l’objectif de réduction des émissions de CO² devrait être mieux chiffrée et dotée de comparatifs gains/coûts entre les diverses solutions envisagées. Le CESER regrette un manque de visibilité sur les calendriers de décisions et d’investissements. Il s’inquiète d’une potentielle remise en cause de la création de l’atelier régiolis 6 caisses à Dijon Perrigny, et rappelle qu’il est nécessaire de disposer d’un centre de maintenance niveau 3 dès l’arrivée de ces régiolis. Le CESER demande que soit vérifié, pour les commandes en cours et à venir, le respect de l’arrêté Vélo issu de la loi d’orientation des mobilités et concernant les emplacements de vélos à bord. Le CESER souligne la nécessité d’intégrer dans les cahiers des charges de l’atelier de maintenance niveau 3 la mise aux normes et l’équipement de l’atelier au futur matériel régiolis hydrogène.

Configuration définitive des bassins de mobilités et du comité des partenaires régional

La loi d’Orientation des Mobilités de décembre 2019, dans son titre II sur l'amélioration de la gouvernance en matière de mobilités, introduit deux missions principales pour les Régions visant à configurer d’une part, un "comité des partenaires régional mobilité" et d’autre part des bassins de mobilités sur leur territoire. 35 bassins de mobilités seront l’échelle de référence pour l’élaboration des contrats opérationnels de mobilités mis en œuvre avec les intercommunalités et des schémas de mobilités solidaires élaborés avec les Départements. La Région doit, en outre, mettre en place des comités des partenaires, instance consultative.

Le CESER se félicite que la Région aille au-delà de la législation dans la composition des comités des partenaires par bassins et apprécie sa volonté de soutenir la création de regroupements d’usagers si ces derniers sont associés à des coordinations régionales. Le CESER apprécie le soutien que la Région prévoirait d’apporter aux études et orientations des EPCI mais maintient que les collectivités sont inégales en matière d’ingénierie pour assumer ces nouvelles compétences, particulièrement celles du milieu rural. Le CESER invite la Région à approfondir la réflexion en lien avec les EPCI, pour une réelle mise en œuvre de la compétence mobilité partout sur le territoire régional et en lien avec les échelons infrarégionaux.

Plan pluriannuel d'égalité professionnelle 2021-2023

Ce plan d’actions vient renforcer les premières démarches de la Région BFC en matière d’égalité entre les femmes et les hommes telles que l’élaboration d’un rapport sur la situation égalité femmes-hommes depuis 2017.

Le CESER salue la volonté de la Région de mieux diffuser la culture de l’égalité à travers ses actions de sensibilisations engagées en interne. Il est par ailleurs bien entendu que ce Plan constitue une nouvelle étape pour répondre entre autre au calendrier réglementaire et que le programme d’actions va ensuite s’enrichir. Le CESER regrette toutefois de ne pas retrouver d’éléments en lien avec ses préconisations formulées dans son rapport de saisine "Femmes et monoparentalité : un double constat d’inégalités" de janvier 2020) dont plusieurs étaient destinées à l’intention du Conseil régional en tant qu’employeur. Des informations ou actions sur la monoparentalité auraient par exemple été tout à fait intéressantes pour favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle dans ce Plan.

Contribution relative à la 3ème stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030

Par courrier du 22 janvier 2021, la secrétaire d’État à la biodiversité, Bérangère ABBA, a proposé au CESER de contribuer à la construction de la 3ème Stratégie nationale pour la biodiversité dans le cadre d’une démarche nationale de concertation régionale.

La biodiversité est devenue un sujet "commun" depuis à peine une vingtaine d’années. Le CESER souligne à quel point le chemin est encore considérable en matière de préservation de la biodiversité pour notamment prendre au sérieux la menace fondamentale que sa destruction entraîne pour notre avenir et celui de nos enfants. Ce sera difficile car ce sont nos modes de vie qui sont sans cesse interrogés. Cette contribution propose des réflexions sur les enjeux les plus importants identifiés par le CESER.

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