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Échos de la plénière

Assemblée plénière du 7 décembre 2020

Lors de cette assemblée plénière, le rapport d'autosaisine "La réduction des déchets en Bourgogne-Franche-Comté : est-ce possible ?" a été adopté ainsi que 4 avis soumis par l'exécutif régional dont le budget primitif 2021 en présence de Mme la Présidente de Région.

Budget primitif 2021 du Conseil régional

Le budget primitif 2021 de la Région Bourgogne-Franche-Comté s’élève à 1 939,7 M€ (+18,9 % par rapport au BP 2020). Il vise notamment à relancer l’économie régionale, à anticiper l’avenir en répondant aux enjeux de l’éducation, des mobilités et des solidarités et à intensifier l’engagement de la Région dans l’ère des transitions.
Le CESER note que le contexte budgétaire 2021 s’annonce particulièrement incertain (situation sanitaire, croissance économique, dégradation des finances publiques…), avec de multiples inconnues tant en dépenses qu’en recettes. A ce titre, le BP 2021 prévoit une "réserve de précaution" de 30 M€ de crédits de fonctionnement qui ne seront pas exécutés tant que la Région n’aura pas plus de visibilité sur les recettes. Le BP 2021 est également marqué par un important effort fait en matière d’investissement (plan d’accélération de l’investissement régional). Dans ce contexte d’incertitudes et d’investissement massif, le CESER approuve que la Région renforce ses modalités de pilotage budgétaire et financier.
La crise liée au coronavirus a bouleversé la stratégie financière de la Région. Les marges de manœuvre budgétaires apparaissent désormais très réduites. Le CESER considère que la Région a utilisé au maximum les moyens dont elle disposait pour faire face à cette crise. Elle doit désormais reconstituer sa capacité d’autofinancement, afin de retrouver progressivement des marges de manœuvre et préparer l’avenir.
Le CESER se réjouit du soutien du Conseil régional à l’économie de proximité, par l’inscription d’une enveloppe de 30 M€ de dépenses de fonctionnement qui vise également à contribuer à lutter contre la précarité. Il note avec satisfaction que son observation émise à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires 2021 a été prise en compte par le Conseil régional, à savoir que les champs de compétences non obligatoires de la Région (culture, sport, santé…) ne deviennent pas des variables d’ajustement.
Enfin, le CESER établit différentes observations sur les politiques publiques régionales (formation professionnelle, transport, jeunesse, numérique…).

Schéma régional de l’œnotourisme 2021/2030

Le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs pour la période 2017-2022, adopté en octobre 2017, incarne l’ambition touristique de la Région. Le troisième défi relevé par ce document est de faire de la région la première destination française d’œnotourisme.
Le CESER relève l’exemplarité de la démarche de concertation conduite par le Conseil régional avec l’ensemble des acteurs ainsi que la cohérence de la vision stratégique. Le schéma précise l'ambition de faire de la Bourgogne-Franche-Comté le leader français dans ce domaine, non pas par la quantité des visiteurs accueillis, mais par l’excellence de l’offre proposée. Le schéma énonce qu'en matière d’offres, une gamme Excellence sera construite au sein des territoires labellisés "Vignobles & Découvertes". Ce label est une belle idée, mais il convient de lui donner davantage de visibilité et un contenu renforcé. Il conviendra de veiller à ne pas créer d’inégalités de traitement entre les 3 catégories de clientèles ciblées : les experts, les curieux, les débutants enthousiastes. Le schéma n’évoque pas l’évolution des pratiques culturales mais certaines mesures concernent le développement durable. Ce schéma paraît être une opportunité pour les territoires viticoles. Il met également en évidence l’importance du collectif pour faire avancer les pratiques. Le CESER sera attentif aux réalisations et à l’impact des mesures inscrites dans ce document.

Protocole d’accord des lignes de dessertes fines du territoire avec l’Etat

Depuis quelques années, le financement de la modernisation des lignes secondaires génère des clefs de répartitions empiriques, sans cadrage général. Missionné en janvier 2019 dans un cadre interministériel par l'Etat pour donner un cadre plus structuré, le Préfet F. Philizot a remis en février 2020 des propositions qui reposent sur une clarification des responsabilités et des modalités de financement des investissements de régénération de ces lignes en fonction d’une classification établie de façon concertée.
Certains conseillers du CESER estiment que le protocole a au moins le mérite d’exister et de définir qui fait quoi après des années de tout TGV et d’immobilisme. Il définit clairement les responsabilités et facilitera la cohérence dans les prochaines années. Pour autant, la grande partie des échanges fait état de fortes réserves. Ce protocole constitue un désengagement de l'Etat dommageable à la politique d'aménagement du territoire et renvoie aux fonds propres des Régions une problématique qui revêt pourtant un caractère national. Il ne traduit pas la technicité d'un réseau ferré à l'instar de la ligne des Hirondelles constituée en grande partie d'ouvrages d'art mais n'est considérée "en antenne" que parce qu'un déficit d'investissement a supprimé cette liaison côté Oyonnax. Ce protocole ne permet pas d'espérer un gain qualitatif pour les voyageurs, il ne traduit la répartition des besoins financiers que pour la "régénération" mais pas pour  la "modernisation" des lignes. Ce protocole ne se positionne que sous un angle purement financier et renvoie à des délibérations ultérieures des questions cruciales. En point positif, le CESER salue le choix de maintenir la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) et la ligne Franois/Arc-et-Senans dans le réseau dimensionnant à la charge de l'Etat et la spécificité de la ligne Laroche/Auxerre dont seule la partie Chemilly/Auxerre entre dans le protocole Etat Région.

Charte laïcité

Face au contexte actuel, la Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite renforcer la promotion, la compréhension et le respect du principe de Laïcité à travers l’adoption d’une "charte de la Laïcité" dont la signature et le respect conditionneront notamment le soutien de la Région.
Le CESER soutient la démarche de la Région de l’application ferme de ce principe et note avec satisfaction la démarche consistant à reprendre la charte de la Laïcité réalisée par l’Etat afin de permettre une plus grande lisibilité de ce principe. Par la suite, le CESER préconise d’accompagner les associations signataires de la charte de la Laïcité pour faciliter sa mise en œuvre ainsi que son appropriation. Le Conseil régional peut s’appuyer sur un important réseau associatif dans la mise en place de ces actions. Les temps d’échanges et de formation pourraient même être proposés conjointement par l’Etat et le Conseil régional.

La réduction des déchets en BFC : est-ce possible ?

Sous de nombreux aspects, la question des déchets constitue un enjeu majeur pour les années à venir et la Région détient de nouvelles responsabilités en la matière. Suite aux deux avis rendus sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets en juin et novembre 2019, le CESER a poursuivi sa réflexion. Il a choisi de focaliser son autosaisine sur la réduction des déchets en formulant des préconisations sur trois axes : l'éducation à l’environnement et au développement durable, l’écoconception et le réemploi solidaire.
Le rapport d'autosaisine sera prochainement en ligne.

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