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Échos de la plénière

Séance plénière du 15 octobre 2024

Trois temps forts ont marqué cette nouvelle séance plénière. Tout d’abord, les conseillères et conseillers ont adopté la contribution sur le SRESRI. Patrick Ayache, Vice-président du Conseil régional a présenté la stratégie d’attractivité résidentielle "Franchement attractive". Sept avis formulés sur les rapports de l’exécutif ont ensuite été adoptés.
Carmen Munoz Dormoy, nouvelle conseillère, a été accueillie au sein de l’assemblée par la présidente, Élise Moreau.

Contribution sur le Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI)

Le CESER formule des propositions au Conseil régional alors que le schéma est en cours d’élaboration. L’importance de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a été maintes fois soulignée, pour le développement régional en termes économique et d’attractivité, pour le lien qu’il peut apporter, à différentes échelles, entre recherche, innovation, formation, entreprises et société civile, dans la perspective d’un franchissement de la transition écologique, et pour sa capacité d’accompagnement des territoires notamment en matière d’innovations sociale et de reconversion industrielle. Le CESER a donc souhaité mettre en lumière, par le biais de cette contribution, les attentes et les souhaits de la société civile organisée, dans l’attente qu’ils puissent être pris en compte dans la rédaction finale du Schéma régional de l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Ce schéma devrait être adopté fin 2024.

Décision modificative n° 2 de l'exercice 2024

La DM 2 traduit la démarche prudentielle et responsable du Conseil régional qui vise à assurer la soutenabilité de ses politiques publiques. La situation budgétaire reste saine et maîtrisée. Pour autant, le constat récurrent sur l’absence de marge de manœuvre reste entier et il pourrait s’aggraver compte tenu des annonces faites au titre du projet de loi de finances 2025. Le CESER réitère ses préconisations visant à rechercher de nouvelles ressources et à conforter l’autofinancement, en poursuivant la maîtrise des dépenses de fonctionnement. En outre, il préconise de porter la proposition suivante à Régions de France : affecter une part du "versement mobilité" aux Régions. Enfin, il formule plusieurs observations relatives aux politiques publiques régionales (formations sanitaires et sociales, apprentissage, culture, patrimoine, jeunesse, vie associative, santé, numérique, agriculture, tourisme, énergie, mobilités).

Décision modificative n°1 - Budget annexe "Services d’aménagement numérique"

L’équilibre de ce budget annexe repose en grande partie sur la facturation de l’utilisation du réseau "Bourgogne-Franche-Comté Connect" notamment à des opérateurs privés. Cette dimension demeure cruciale pour assurer la pérennité financière du dispositif et, de manière implicite, pour permettre au Conseil régional de réaliser des économies sur ses charges de fonctionnement, dont il serait utile de mesurer plus précisément l'impact. Le CESER note la volonté de maintenir le cap sur la souveraineté numérique régionale, tout en soulignant l’importance de veiller à la bonne exécution budgétaire et à la transparence dans l’évolution des engagements financiers. À ce stade, le Conseil régional garantit un transport sécurisé et crypté des données dont bénéficie notamment l’intégralité des lycées régionaux à laquelle s’ajoute, des collèges, l’Université, le Rectorat, des établissements de santé… La création annoncée d'un data center régional et/ou d'un cloud souverain reste un axe stratégique, avec la nécessité de mise en place d’une sécurisation amplifiée de la donnée pour renforcer la capacité à répondre aux enjeux numériques de demain.

Feuille de route biothérapies et bioproduction 2024-2028

Le Conseil régional a toute légitimité à se positionner sur les biothérapies et la bioproduction. D’autant que la Bourgogne-Franche-Comté ne manque pas d’atouts en la matière, notamment en raison de la présence d’entreprises spécialisées en microtechniques. Parmi les objectifs de la feuille de route, outre l’organisation essentielle de la filière, le CESER relève la mobilisation de fonds publics et privés. Il souligne l’importance d’un accompagnement renforcé des start-ups. Le CESER préconise la mise en place d’indicateurs précis pour mesurer la réalisation des objectifs fixés dans la feuille de route. Il met en avant la nécessité d’adapter les formations aux besoins spécifiques du secteur des biothérapies et de la bioproduction. Des mesures doivent être prises afin de renforcer l’attractivité de la région pour les entreprises du secteur, notamment en matière d'infrastructures, de fiscalité et de soutien à l'innovation.
L’impact environnemental des projets de bioproduction doit être mesuré. En conclusion, le CESER préconise la structuration, à terme, d’un pôle de compétitivité.

Bilan annuel 2023 de mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII)

Le CESER renouvelle sa demande d’un bilan de la feuille de route "Automobile". Il note la mise en place d’un nouveau dispositif : OSER Bourgogne-Franche-Comté. Constitué à 100 % de fonds européens (FEDER), il vise à faciliter l’accès au financement des petites et moyennes entreprises de Bourgogne-Franche-Comté. Le CESER souhaiterait avoir un bilan précis de cette action. Le CESER relève par ailleurs l’effort réalisé en direction du secteur du bâtiment, notamment en matière de décarbonation. Bien que le bilan indique un soutien significatif aux PME, le CESER préconise d'intensifier les efforts pour accompagner ce type d’entreprises. Le CESER souligne la nécessité de renforcer les programmes de formation pour répondre aux besoins des entreprises en matière de compétences, en particulier dans les domaines du numérique et de l'écologie. Concernant l'innovation et la transition écologique, il préconise d'accroître les investissements dans l'innovation durable et les technologies vertes, en particulier pour les secteurs les plus polluants.

Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2025 pour les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de Bourgogne-Franche-Comté

Le CESER salue l’engagement constant du Conseil régional auprès des lycées qui a supporté la charge financière induite par la très forte augmentation de la dotation globale sur ces 5 dernières années. Il invite à continuer à explorer les solutions possibles pour minimiser le coût des fluides. Il regrette encore une fois de ne pas avoir été saisi sur la question des tarifs applicables pour les services de restauration et d’hébergement.

Modification du SRADDET Ici 2050 relative à l'artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets

Pour le CESER, le SRADDET constitue toujours un document très technocratique. Il n’en reste pas moins que les efforts de sobriété foncière sont indispensables.
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) constitue assurément pour les communes un changement de paradigme et il impose au Conseil régional un devoir de pédagogie.
Celle-ci ne doit cependant pas faire l’économie d’une exigence d’écoute aux situations locales parfois particulières qui pourraient justifier d’ouvrir la porte à des adaptations nécessaires.

Modification du SRADDET Ici 2050 relative à la Trame Verte et Bleue

La modification sur le volet trame verte et bleue autorise la transmission du document au préfet de Région qui dispose alors d’un délai de trois mois pour prendre un arrêté d’approbation. Le CESER n’a pas de remarque à formuler.

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