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Enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine culturel monumental des collectivités territoriales – juin 2025
En 2024, la Cour des comptes a lancé une enquête nationale en lien avec sept Chambres régionales des comptes (CRC), dont celle de Bourgogne-Franche-Comté. Cette vaste enquête sur le patrimoine culturel monumental des collectivités territoriales a pour objectif d’identifier les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées.
Dans ce cadre, la CRC de BFC publie régulièrement des rapports (déjà neuf publiés et une vingtaine sont prévus d’ici septembre 2025). L’un d'entre eux est consacré aux enjeux du patrimoine monumental pour le Conseil régional. Il analyse notamment la politique patrimoniale de la Région, sujet qui figure au cœur du rapport du CESER.
Ce rapport de la CRC mentionne, p. 59, le travail du CESER et précise dans un encart spécifique, les grandes lignes du rapport, le nombre de préconisations et leurs cibles. Trois préconisations sont identifiées :
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Travailler à la préfiguration d’une conférence régionale des patrimoines culturels,
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Définir une stratégie régionale des patrimoines culturels,
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Mettre en place une conférence régionale des patrimoines culturels et naturels.
Est précisé en conclusion de ce rapport : "En cohérence avec la recommandation formulée par le CESER, la chambre invite la Région à établir une stratégie régionale des patrimoines culturels assurant une coordination des acteurs et des filières." La concordance des analyses et recommandations du CESER et de la CRC montrent ainsi la pertinence des travaux du CESER et des fructueux échanges qui peuvent rapprocher ces deux institutions vis-à-vis des politiques régionales.
En novembre 2024, face à l’intérêt porté au rapport du CESER, Vladimir Dolique, Président de section de la CRC et Tiphaine Bois, première conseillère et rapporteure générale adjointe ont rencontré François Thibaut, Président de la Commission Territoires-Environnement et Christian Baqué, rapporteur. Ils se sont entretenus sur les constats et les préconisations formulées par le CESER. Les échanges se sont révélés fructueux sous différents angles : connaissance, conservation, usage et valorisation du patrimoine et rôle des collectivités territoriales dont notamment celui du Conseil régional.
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La liberté de circulation et l'importance des chemins ruraux - juillet 2024
Le documentaire de Laurent Bouit "Des chemins en commun" tourné dans le Morvan sur le thème de la liberté de circulation et l'importance des chemins ruraux fait écho aux travaux du CESER sur la ruralité, spécifiquement aux rapports "Dynamiques territoriales : quelles combinaisons gagnantes ?" de 2017 et "Les patrimoines : levier du développement durable dans les territoires ruraux" de juin 2023.
Dans le rapport de 2017, le CESER préconise aux territoires ruraux de s’appuyer sur la combinaison de toutes les ressources locales mobilisables (humaines, matérielles, immatérielles et naturelles) pour assoir un développement local et durable. La démarche consiste à identifier les ressources en favorisant des diagnostics construits avec la participation de la population et nécessairement pilotés par les acteurs locaux. Ceux-ci doivent notamment dresser l’inventaire des "ressources cachées". La démarche des "chemins ruraux" menée dans le Morvan est un parfait exemple de cette préconisation du CESER. Le documentaire fait référence à cette démarche innovante lancée depuis 2018.
Concernant le rapport de 2023, c’est l’initiative elle-même qui a été mise en lumière lors du déplacement de la Commission Territoires-Environnement d’octobre 2022 à Bibracte avec une présentation par Vincent Guichard, directeur général de l’EPCC Bibracte et Cyril Brulé, vice-président du PNR du Morvan. Ce projet particulièrement innovant, évoqué p. 36 du rapport, pourrait être répliqué sur d’autres territoires.
