24 jan 2022 Finances / Budget primitif Budget primitif 2022 du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
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14 déc 2021 Mobilités / Transports régionaux de voyageurs Avenant n° 5 à la Convention pour l'exploitation et le financement du service public de transport ferroviaire régional de voyageurs 2018-2025
14 déc 2021 Mobilités / Transports régionaux de voyageurs Rapport d'activité de SNCF Voyageurs relatif au réseau TER Bourgogne-Franche-Comté pour l'année 2020
14 déc 2021 Environnement / Biodiversité Classement de la Réserve naturelle régionale des tourbières du Bief du Nanchez (Jura)
