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Coopération transfrontalière France-Suisse

Économie / Développement économique

Conventionnement Région/Départements dans le cadre de l’article 94 de la loi NOTRe

Aménagement du territoire / Politiques territoriales

Convention d’application État-Région-ANRU du volet territorial du contrat de plan État-Région Bourgogne-Franche-Comté

Aménagement du territoire / Politiques territoriales

Contrat d’aménagement et de développement durable 2016-2017 du Pays Horloger

Finances / Compte financier unique / Compte administratif

Compte administratif de l’exercice 2015 de la Région Franche-Comté

Finances / Compte financier unique / Compte administratif

Compte administratif de l’exercice 2015 de la Région Bourgogne