Réduction des déchets : est-ce possible en Bourgogne-Franche-Comté ? - Décembre 2020

• Une préconisation du CESER relayée par le Conseil de développement Pays de Montbéliard Agglomération (CODEV PMA) - juillet 2023

Le CODEV PMA a récemment publié un rapport sur l’évitement des déchets et la transition vers une économie circulaire.
Dans ce cadre, le CESER avait été auditionné le 28 juin 2022 pour une présentation de son rapport de décembre 2020 "Réduction des déchets en BFC : est-ce possible ?" par Christian Baqué.
Parmi les préconisations formulées par le conseil de développement à destination des élus de PMA, on peut notamment citer celle-ci : "exhorter et soutenir la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la création d’un véritable Service public régional du réemploi". Le CODEV relaie ainsi une préconisation du CESER BFC de création d’un Service public régional du réemploi (SPRR).

• La Communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM) engagée dans le développement du réemploi - février 2022

Dans son avis du 7 avril 2021 relatif à l’adoption de l'avenant n° 2 au contrat de développement métropolitain avec la Communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM), le CESER relevait tout particulièrement l’action nouvelle n°32 de la "structuration d’un écosystème du réemploi et de la réparation à travers l’implantation d’une recyclerie". Ce projet s’inscrit pleinement dans le cadre des préconisations formulées par le CESER sur le développement du réemploi dans son rapport "Réduction des déchets : est-ce possible en Bourgogne-Franche-Comté ?". Le CESER ne peut que se féliciter de l’inscription de ce nouveau projet au contrat avec un soutien régional notable de 1 128 235 € (40 % du coût global du projet).

• Un coup d’accélérateur sur la mise en œuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire - octobre 2021

Force est de constater que celle-ci a été très lente. En octobre 2020, son taux d’application n’était même pas de 5 %. La crise sanitaire explique ces difficultés cumulées durant une période clé pour l’élaboration des textes. Cependant, après ces débuts laborieux, le rattrapage du retard s’est sensiblement s’accéléré avec notamment 8 décrets pris depuis décembre 2020 et un taux d’application qui est passé, en avril 2021, à 37 %. Plusieurs avancées ont abouti, parmi lesquelles la réforme des REP (responsabilité élargie des producteurs).
De nouvelles filières ont été créées ou sont sur le point de l’être, comme celles du BTP, des jouets, des articles de sport et de loisirs, des outils de bricolage et de jardin, à l’exception de celle du secteur Cafés Hôtels Restaurants (CHR), empêchée par la crise sanitaire. La loi les oblige à développer des démarches d’écoconception, d’allongement de la durée de vie de leurs produits et de soutien aux réseaux de réemploi.
Autre avancée : la réparation, avec deux décrets, l’un en novembre 2020 qui a créé les fonds de réparation, et l’autre, le 31 décembre, qui a fixé les grandes lignes de l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, entré en vigueur le 1er janvier 2021. Récemment, c’est un décret du 12 octobre 2021 qui est venu entériner la mise en place effective de l’interdiction, à partir du 1er janvier 2022, des emballages plastiques pour un certain nombre de fruits et de légumes en France.

Dans son rapport, le CESER souligne que la législation nationale joue un rôle essentiel pour développer la réduction des déchets, que la loi anti-gaspillage et économie circulaire (dite loi AGEC), adoptée le 11 février 2020, ajoute une nouvelle pierre à l’édifice législatif de la prévention des déchets débuté en 1975. Pour le CESER, cette loi doit jouer un rôle essentiel mais il reste à observer quelle sera la mise en œuvre.

• Prévention des déchets des entreprises : favoriser les démarches coopératives de l’écologie industrielle et territoriale (EIT) - septembre 2021

Dans son rapport, le CESER fait le même constat en région qu’au niveau national : "Le nombre croissant de ces démarches, bien qu’encourageant, ne suffit pas à témoigner du succès de l’EIT" et ce, malgré des projets d’EIT qui ont émergé en région depuis 2015 (cités le rapport). Toutefois, le travail des acteurs locaux avance. La démarche du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Lédonien en est un bon exemple. Elle est portée par le Clus’Ter Jura, aux côtés d’ECLA (Espace communautaire Lons Agglomération) et des chambres consulaires. Elle concerne la zone industrielle de Lons-Perrigny, la plus importante zone d’activité de ce territoire avec environ 160 entreprises et 2 500 salariés. 18 entreprises ont déjà été mobilisées (soit plus de 500 salariés) pour esquisser plusieurs pistes de travail notamment sur la réduction des déchets (état des lieux des DAE, accompagnement de diagnostic 5 flux).

Le Clus’Ter Jura a bénéficié en 2020 d’un soutien de la Région pour :
- finaliser l’accompagnement et travailler à la pérennisation de la démarche sur la zone de Lons-Perrigny,
- élargir la démarche sur les zones d’activités de Saint-Maur, Messia, Courlaoux/Courlans, Orgelet, Voiteur/Domblans et Arbois-Poligny-Salins. L’objectif est de mobiliser et d’accompagner une centaine d’entreprises sur 3 ans.

Au-delà de l’exemplarité de la démarche déjà soulignée dans le rapport, la volonté nouvelle d’évaluer, capitaliser et valoriser l’ensemble de ce travail est à souligner. Concernant la coopération territoriale, une doctorante en sociologie (thèse CIFRE Université de BFC et Paris I - Panthéon Sorbonne) aidera à distinguer les éléments favorables et bloquants pour la réussite de ces démarches. Selon le CESER, ces enseignements précieux seront à valoriser au niveau régional.

• Développement de l’écoconception dans les entreprises - juillet 2021

Le développement de l’écoconception est au cœur du rapport. Auditionnée par le CESER en tant que référente régionale "écoconception" à l’ADEME BFC, Cécile Colson explique dans un article paru récemment dans le Journal de Saône-et-Loire, la montée en puissance des actions menées en la matière et l’intérêt grandissant des chefs d’entreprises pour ces démarches notamment sur tous les volets impactant directement ou indirectement la quantité de déchets produite par l’entreprise (emballage, matériau…).

Le rapport du CESER évoque le dispositif "Lean & Green" porté notamment par les CCI de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire. Ce dispositif accompagne les entreprises, avec l’aide d’un bureau d’études, pour réaliser un diagnostic personnalisé dans l'objectif de réduire les coûts inhérents aux déchets, aux pertes de matières, à l’énergie ou à l’eau. En Saône-et-Loire, une vingtaine d’entreprises ont été accompagnées par la CCI et cela représente au total des économies de l’ordre de 2 millions d’€ par an. Saint-Gobain SEVA à Chalon-sur-Saône s’est engagé dans le tri de ses déchets valorisables comme les palettes en bois cassées, les films plastiques, les cartons ou encore les déchets béton. À Lacrost, l’entreprise Albéa a réduit le coût de ses déchets plastiques qui représente 26 fois le montant des recettes tirées de la vente de ces mêmes déchets. Tefal a mené des actions de réduction à la source des pertes de matières lui permettant de réduire de 36 % le coût total de ses déchets. Enfin, le Groupe Massilly a réalisé une économie matière de 260 tonnes soit 455 000 € par an. Dans le Jura également, l’écoconception fait son chemin. Le groupe Lacroix, implanté à Bois-d’Amont depuis 1946 et spécialisé dans les emballages pour les industriels de l’agroalimentaire, travaille à verdir sa production d’emballage en misant sur l’écoconception afin de réduire, voire bannir l’utilisation du plastique en privilégiant le bois, la cellulose, le carton…

• Favoriser la réparation des équipements électriques et électroniques - juillet 2021

Dans son rapport le CESER souligne qu’en matière de réemploi, la question de la réparation et du reconditionnement des équipements électriques et électroniques constitue un enjeu majeur pour la région. Est cité en exemple l’action et la réflexion menée par Le Fablab des Trois Lapins (FL3L) à Luxeuil (Haute-Saône) qui réfléchit notamment à la mise en place d’une carte de commande standard pour les gros appareils électroménagers pour faciliter leur réparation et ainsi limiter la production finale de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Ce projet commence à se concrétiser après 4 ans de réflexion menée avec le centre d’Emmaüs Montpellier. En effet, 80 % des pannes sont dues à un défaut de la carte électronique, irréparable par les techniciens car les pièces détachées sont inexistantes, ou beaucoup trop onéreuses. À ce jour, aucun projet global d’envergure n’a été mené dans le but de fournir une solution générique distribuable librement et clairement orientée vers une optimisation générale de l’empreinte écologique du gros électroménager. Il semble réalisable de réduire de manière sensible la production de DEEE (avec une cible de réduction minimun de 30 à 40 % du nombre d’appareils collectés pour cause de défaillance électronique).

Le FL3L va pouvoir mener une étude ayant pour but le prototypage d’une solution viable de construction de cartes électroniques génériques destinées à équiper le gros électroménager en panne (réfrigérateur congélateur, lave-linge, lave-vaisselle), techniquement fiables, reproductibles localement et à faible coût. Ce projet sera mené en collaboration avec le SYTEVOM, le réseau FabLab national, Emmaüs Montpellier, le Lycée professionnel Luxembourg de Vesoul, le réseau Répar’Acteurs et la Chambre des métiers et de l’artisanat. L’étude dont le coût est estimé à 81 240 €, bénéficiera du soutien de l’ADEME et du Conseil régional à hauteur de 31 000 € chacun.

• Éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) - Programme d’actions 2021 de GRAINE BFC - juin 2021

Dans son rapport, le CESER avait appelé le Conseil régional à redéfinir et clarifier le rôle et les missions de GRAINE BFC pour aller dans le sens d’un renforcement notable de son action, en tant qu’acteur "tête de réseau", coordinateur régional en matière d’EEDD.
Le CESER a noté avec intérêt l’ensemble des éléments relatifs au programme d’actions 2021 de GRAINE soutenu par le Conseil régional. De nombreuses actions concordent avec des préconisations formulées par le CESER notamment sur la mise en réseau des acteurs de l’EEDD  (Organisation des rencontres régionales des acteurs de l’EEDD, refonte du site internet, développement de nouveaux partenariats, renforcement proactif du réseau régional des acteurs de l’EEDD et de leur territoire d’action notamment auprès des acteurs bourguignons).
Le CESER retient surtout l’affirmation du rôle de "tête de réseau" de GRAINE comme le préconisait le CESER : produire des indicateurs régionaux sur l’EEDD, proposer un outil collectif de gestion et d’analyse de l’activités EEDD, développer l’EEDD en Bourgogne-Franche-Comté et renforcer son efficience, développer de nouveaux partenariats techniques, financiers et de compétences, favoriser l’intégration de l’EEDD dans les politiques publiques.
Enfin, le CESER salue la mise en œuvre de sa préconisation relative au développement d’un tableau de bord permettant de saisir les données relatives à l’EEDD en Bourgogne-Franche-Comté afin d’en assurer un suivi.

• Prise en compte de la problématique de la réduction des déchets dans l'appel à projets - juin 2021

Dans son rapport, le CESER préconisait un renforcement des dispositifs régionaux d’intervention en matière d’EEDD. Le Conseil régional a lancé, pour l’année 2021, un appel à projets avec pour ambition de soutenir la mise en œuvre locale de nouvelles actions d’EEDD. Doté d’un budget dédié de 130 000 €, la problématique de la réduction des déchets est prise en compte dans les projets pouvant être soutenus.

• Pour une montée en puissance de l’Association régionale des acteurs du réemploi de Bourgogne-Franche-Comté - mai 2021

Dans son rapport, le CESER a souligné l’importance du rôle de la jeune Association régionale des acteurs du réemploi (ARAR) de la région Bourgogne-Franche-Comté dont l’une des missions majeures est la structuration, le renforcement et l’animation du réseau régional des acteurs du réemploi. Le CESER a pointé le manque de moyens humains pour assurer le travail de cette association.
Le Conseil régional a attribué une subvention de 20 000 € à l’ARAR en novembre 2020, afin de financer le recrutement d’un chargé de mission répondant, en partie, à la question soulevée.

• Le reconditionnement informatique et électronique va se déployer en Bourgogne-Franche-Comté - mai 2021

Dans son rapport,  le CESER a souligné l’intérêt de la volonté de la Région de développer et de soutenir un écosystème régional du réemploi, de réparation et de reconditionnement des Technologies de l’information et de la communication (TIC) et des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Le CESER a bien pris note de l’attribution d’une subvention régionale de 21 000 € à l’association gueugnonnaise "Synthaxe Erreur". Cette subvention du Conseil régional, venant en complément de celles d’autres partenaires (Etat, ADEME), permettra le déploiement du dispositif national "Ordi 3.0". Ce dispositif prend le relais d’"Ordi 2.0". Celui-ci visait à la récupération, au démantèlement et à la remise dans les filières déchets spécialisés des ordinateurs en fin de vie, collectés dans les entreprises et les collectivités. "3.0" s’étend désormais à la collecte, au réemploi, au reconditionnement et au recyclage des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques). Historiquement engagée dans ce domaine depuis 2009 sur le territoire de la Saône-et-Loire, "Synthaxe Erreur" a pour nouvelle mission d’identifier, de créer et d’animer un véritable écosystème en la matière à l’échelle de toute la région Bourgogne-Franche-Comté et plus seulement au niveau local. Un vaste chantier pour le salarié spécialement recruté pour assurer cette mission préconisée dans le rapport du CESER.

• L’engagement régional sur le développement de la vente en vrac - mai 2021

Le développement de la vente en vrac fait partie des solutions visant à réduire la quantité de déchets préconisé dans le rapport. Ce type de vente permet une réduction de 30 % à 95 % des emballages et des gaspillages (alimentaires notamment) et une réduction des prix pour le consommateur de 10 % à 15 %. L’enjeu, pour le CESER, est bien de généraliser la vente en vrac, secteur de niche actuellement (moins de 1 % des achats). La France fait figure de pionnière en la matière. En effet, la vente en vrac conquiert les consommateurs loin devant la Belgique, l'Allemagne et la Grande-Bretagne. D’après une étude du CREDOC, 47 % des Français ont acheté au moins une fois en 2018 des produits alimentaires en vrac, contre 32 % en 1998. D’après l’association Réseau Vrac, la France est le premier pays au monde dans ce secteur, avec près de 360 commerces. A ce jour, 70 % des hypers et supermarchés sont équipés d’un rayon vrac. Une position de leadership acquise en 6 ans seulement. Le chiffre d’affaires de ce marché est passé de 100 millions d’€ en 2011 à 1,2 milliard d’€ en 2017 soit une croissance annuelle de plus de 50 % sur la période. Sans la crise sanitaire de 2020, ce marché aurait pu atteindre les 3 milliards d’€.
Le CESER a pu noter qu’un groupe de travail piloté par le Conseil régional a été mis en place en décembre 2019 pour travailler au développement d’une dynamique régionale sur le vrac. Celui-ci associe des gérants de commerces vrac, des équipementiers vrac, le pôle VITAGORA, le générateur BFC, l’ADEME, la DREAL, l’association interprofessionnelle nationale du vrac (le Réseau Vrac) et les services du Conseil régional. Ce travail a débouché sur la réalisation d’un état des lieux du vrac en Bourgogne-Franche-Comté et sur un partenariat avec Réseau national Vrac (association interprofessionnelle pour le développement de la vente en vrac) pour structurer, animer et conforter la vente en vrac en région via un programme d’actions. Enfin, le recrutement d’un chargé de mission  a été réalisé. Sa mission sera de structurer et d’animer le réseau en Bourgogne-Franche-Comté. L’animation et la structuration de la dynamique régionale, le recrutement du chargé de mission et la mise en place d’un programme d’actions ont été chiffrés à 537 000 € sur 3 ans (2021-2023). La participation régionale totale s’élèvera à 180 000 €.

• Le retour de la consigne des bouteilles de verre a de l’avenir - mai 2021

Le rapport met en avant l’action jurassienne "J’aime mes bouteilles" menée depuis 2015. L’idée est de récupérer les bouteilles de vin, de les laver et de les revendre directement aux viticulteurs locaux. L’association comptait 25 points de collectes en 2017 (Biocoop, cavistes, magasins de grande distribution…) et escomptait collecter 500 000 bouteilles par an d’ici 2020, mais l’action s’est arrêtée en 2018. Trois jeunes femmes ont décidé de relancer le projet : Aude Weiss, Muriel Charlet et Delphine Renevier. Une campagne de financement participatif lancée fin 2020 a permis de récolter plus de 11 000 €. Deux nouveautés apparaissent par rapport au projet de 2015 : miser sur l’instauration d’une véritable consigne et élargir la cible de la récupération à toutes les bouteilles et non aux seules bouteilles de vin du Jura afin de récupérer le plus de contenants possibles. Ce projet bénéficiera bien sûr de l’expérience engrangée entre 2015 et 2018.
En savoir plus sur "J'aime mes bouteilles".

• Donner de la visibilité au développement du réemploi - mai 2021

Le magazine La Gazette du 29 avril 2021 s’intéresse aux pratiques alternatives à l’achat d’objets neufs. Cet article participe de la Préconisation 18 du rapport qui vise à "Rendre visible le réemploi dans toutes ses formes". La Gazette évoque notamment Nevers Agglomération qui organise depuis 2015 la D’reve (pour Don Réparation Echange VEnte d'occasion), journée festive qui se déroule dans un parc municipal. Cette D’REVE regroupe un vide grenier classique (objets en vente), un troc de plantes, une disco soupe (invendus alimentaires de l’épicerie solidaire servis sous forme de smoothies, de soupes…), un village de la réparation et du réemploi et une zone de gratuité. La D’reve est complétée par des grafiterias depuis 2017 : des barnums sont installés en pied d’immeubles et les gens y déposent des objets et en reprennent d’autres. Tout est gratuit. Nevers Agglomération dispose aussi d’un site internet de don d’objets entre particuliers et rend ainsi les acteurs du réemploi plus visibles comme le préconisait le CESER dans son rapport