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Échos de la plénière

Assemblée plénière du 14 décembre 2021

Neuf avis sur des rapports de l'exécutif ont été adoptés par les conseillers. Une vice-présidente et un vice-président de la Région, Stéphanie Modde et Michel Neugnot, ont assisté à la séance.

Projet de mandat et orientations budgétaires 2022

La nouvelle majorité a formalisé un projet de mandat décrivant ses orientations et priorités sur la durée du mandat 2021-2028, en cohérence avec les moyens mobilisables sur le plan budgétaire et la trajectoire financière de référence, et décliné annuellement dans un volet de mise en œuvre opérationnelle.
Le CESER a construit une contribution sur la base des préconisations formulées au cours du présent mandat. Cette contribution souligne les points de correspondances entre les préconisations et les orientations du projet et formule des recommandations complémentaires.

Évaluation des politiques publiques

Ce rapport expose les évaluations conduites depuis 2016, leur suivi de leurs recommandations et les évaluations terminées en 2021.
Pour le CESER, cette communication contribue à renforcer la culture de l’évaluation et permet à la collectivité de s’inscrire dans un processus continu d’adaptation et d’amélioration des politiques publiques régionales. Dans la perspective des travaux évaluatifs à venir, le CESER réaffirme sa volonté de jouer son rôle auprès de la Région. À ce titre, il entend participer activement au comité de suivi de l’évaluation et de la redevabilité, ainsi qu’aux comités de pilotage évaluatifs qui seront mis en place.

Situation de la filière automobile en BFC - Rapport d'étape

Ce rapport présente la situation et les enjeux de la filière. L’assemblée régionale est invitée à prendre acte de la situation de cette filière et de la nécessité de préparer un plan d’actions pour l’accompagner sur la période 2022-2024.
Dans la perspective du plan d’actions annoncé en 2022, le CESER rappelle que la filière ne se limite pas aux constructeurs. Il attend que la Région joue pleinement un rôle organisationnel dans les évolutions en cours et à venir de la filière. Toutefois, cette filière étant stratégique pour notre Nation, il semble opportun de solliciter l’Etat et l’Europe pour franchir cette double crise, structurelle (passage à l’électrique) et conjoncturelle, voire géopolitique (semi-conducteurs).

Présentation du rapport de développement durable 2020-2021

Ce rapport répond à un décret d’application portant engagement national pour l’environnement qui rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI.
Le CESER note la présence d’éléments relatifs au soutien à la requalification des friches et s’interroge sur le fait que l’action de la Région sur la question de la sobriété foncière ne trouve pas sa place dans le RADD. Le CESER renouvelle sa demande que le RADD fasse au moins mention de l’action du Réseau d’observation de la consommation des espaces en région (ROCER).

Présentation du bilan réglementaire du SRADDET et lancement d'une procédure de modification

Selon le rapport, l’économie générale et les grandes orientations du SRADDET adopté en juin 2020 restent pertinentes. Toutefois, la loi climat et résilience impose un nouvel agenda de la planification des territoires pour mieux gérer les phénomènes d’artificialisation des sols.
Le CESER salue la rapidité de mise en œuvre opérationnelle sur un certain nombre d’orientations. La Région démontre sa volonté effective et immédiate de travailler dans le sens d’une appropriation et d’une prise en compte du SRADDET. Le CESER souligne la nécessité de prévoir une date d’échéance pour mesurer précisément la qualité de la mise en œuvre du SRADDET après plusieurs années d’engagement.

Classement de la Réserve naturelle régionale des tourbières du Bief du Nanchez

Ce rapport présente une demande de classement en RNR du site des tourbières du Bief du Nanchez et un état des lieux du réseau des RNR de BFC et ses perspectives d’extension.
Le CESER salue le travail important réalisé localement depuis près de 20 ans pour faire aboutir cette démarche et se félicite de ce classement en RNR. La poursuite du travail concernera la réalisation du plan de gestion. Sur ce point, le CESER souhaiterait pouvoir être saisi en amont par la Région, au moment de la finalisation de ce plan de gestion.

Rapport d'activité de SNCF Voyageurs relatif au réseau TER BFC pour l'année 2020

Ce rapport est composé de trois parties : description du service en matière de gouvernance et d’offre, exécution du service et qualité de service.
Le CESER mesure et souligne les efforts fournis par la Région ayant permis de maintenir un service de qualité malgré la conjoncture et note que la BFC a été la seule région à avoir diminué son offre pendant la crise de l’ordre de 30 % alors que la fréquentation baissait de 50 %.  Le CESER s’inquiète du taux de ponctualité en dessous de la moyenne sur l’axe nord Laroche-Paris desservant la région parisienne. Les problèmes s’accumulent et deviennent récurrents, pouvant décourager de plus en plus d’usagers de prendre le train. Le CESER renouvelle son attachement à une présence humaine indispensable dans les lieux où les caractéristiques de la population et les habitudes de transport ne permettent pas encore aux évolutions technologiques de remplacer l’accompagnement humain.

Avenant n°5 à la Convention pour l'exploitation et le financement du service public de transport ferroviaire régional de voyageurs 2018-2025

Cet avenant vise d’une part à régulariser les différentes évolutions de service mises en œuvre au cours des services annuels 2020 et 2021 et d’autre part à acter les décomptes définitifs 2019, 2020 et les devis 2021 et 2022.
Le CESER salue la conclusion d’un accord entre la Région et la SNCF, les efforts de la Région en termes d’investissement sur de nouveaux matériels et les efforts en matière de lisibilité de l’offre sur la ligne Belfort-Delle. Il rappelle quelques points de vigilance comme l’importance de la prise en charge des personnes à mobilité réduite par du personnel compétent et formé. La loi impose l’adaptation des nouveaux trains au transport de vélos. Une problématique forte demeure pour les trains existants. Le CESER invite la Région et la SNCF, en lien avec les associations concernées, à mener une réflexion sur le sujet.

Rapport de situation 2021 – Égalité femmes-hommes

La loi du 4 août 2014 « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » prescrit aux collectivités territoriales (article 61) de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Pour le CESER, ce rapport s’inscrit dans la continuité des précédents et contribue à la production de données genrées souhaitées dans différentes préconisations. Une tendance satisfaisante se dessine concernant la réduction des écarts d’avancements en grade entre femmes et hommes même si le rythme s’inscrit dans un temps qui est long, voire trop long. Par ailleurs, le CESER encourage la Région dans les actions de formation et de sensibilisation de la jeunesse aux enjeux d’égalité. Il apprécie également la reprise de ses préconisations dans les plans d’actions notamment celles relatives à l’avis sur la monoparentalité et l’isolement des femmes.

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