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Échos de la plénière

Assemblée plénière du 12 décembre 2023

Pour la dernière séance plénière du mandat, 8 avis sur des rapports de l’Exécutif régional ont été adoptés. En présence de la présidente de Région, Dominique Roy a présenté le bilan des 6 années de mandat et a prononcé un discours reflétant son engagement au titre de Président de l’assemblée. Marie-Guite Dufay l’a remercié ainsi que l’ensemble de l’assemblée pour l’implication et le travail accompli au cours de ce mandat.

Orientations budgétaires (OB) pour 2024

Elles visent la poursuite du plan de mandat 2021-2028 puisque la majorité des priorités ont été tenues en 2023. La nouveauté concerne la mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement 2024-2030.
Le CESER considère que ces OB reposent sur des considérations de gestion lucides, pragmatiques et prudentielles. Dans un contexte incertain et contraint, la Région entend préserver ses faibles marges de manœuvre dans l’objectif de poursuivre sa stratégie d’investissement, en mobilisant deux nouveaux leviers (hausse de la taxe sur les cartes grises et des recettes en matière de mobilités). Les Régions n’ont plus les moyens d’assurer leurs compétences. Cette situation risque de s’aggraver à l’avenir compte tenu des besoins en investissement massifs pour répondre aux transitions. Le CESER demande de poursuivre le dialogue avec l’État et Régions de France relatif aux modalités de péréquation entre les Régions, afin de corriger les écarts de ressources et davantage tenir compte des spécificités de la BFC. La recherche de nouvelles ressources doit constituer l’un des chantiers prioritaires.

Présentation du plan pluriannuel d'investissements (PPI)

Le PPI 2024-2030 de la Région prévoit de financer 122 opérations d’investissement pour un montant prévisionnel de 2,3 milliards d’euros de nouvelles autorisations de programme.
Le CESER considère que les enjeux énoncés en matière d’investissement et de financement sont clairement posés et qu’ils rejoignent l’analyse du CESER. Compte tenu d’une capacité de financement très modérée et de besoins d’investissement avérés, la Région fait le choix d’assurer la soutenabilité financière de sa stratégie d’investissement. Le PPI répond à plusieurs attentes et préconisations du CESER. Compte tenu du fait que le PPI fera l’objet d’un suivi annuel, la Région et le CESER pourront retravailler ce dossier de façon régulière, notamment à travers les avis rendus sur le budget régional.

Présentation du rapport de développement durable 2022-2023

Ce rapport répond au décret d’application de la loi dite loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement qui rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
Le CESER souligne la qualité de ce rapport et note que la Région suit ses recommandations formulées dans son avis de 2021 concernant la protection de la biodiversité et la préservation des milieux. Ce rapport souligne les dynamiques réelles engagées depuis plusieurs années sur certaines politiques. Le CESER s’interroge toutefois sur la dynamique relative à son chef de filât en matière de biodiversité car ce rapport montre peu d’éléments majeurs en dehors du transfert à la Région de la gestion des zones Natura 2000. Le CESER regrette que ce rapport constitue avant tout un bilan chiffré annuel et n’offre pas davantage une analyse plus comparative et qualitative des actions menées.

Arrêt de la procédure de la modification n°2 du SRADDET relative aux continuités écologiques (refonte des annexes 5 et 6 du SRADDET)

Le SRADDET fait l’objet d’une modification. Cette procédure de modification a consisté à harmoniser à une échelle régionale les éléments relatifs aux continuités écologiques présents dans les anciens schémas régionaux de cohérence écologique et annexés au SRADDET en vigueur.
Le CESER souligne la qualité du travail réalisé qui a notamment pris appui sur le monde scientifique, les naturalistes et les associations environnementales. Il rappelle que ces documents relatifs à la trame verte et bleue doivent permettre aux acteurs locaux d’intégrer les objectifs du SRADDET dans leurs activités, leurs politiques ou leurs financements, de développer des partenariats et de s’impliquer dans des maîtrises d’ouvrage adaptées. Le CESER s’interroge désormais sur la déclinaison concrète au niveau infrarégional de ce travail pour la mise en œuvre d’actions de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Rapport égalité femmes/hommes 2023

Cette 7e édition annuelle du rapport porte à connaissance les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité et les politiques publiques menées sur la période 2022-2023 pour favoriser l’égalité de genre, ainsi que les orientations pour corriger, en 2024, les inégalités observées.
Ce rapport constitue un outil important pour mesurer les progrès réalisés et pour identifier les axes d'amélioration et permet à la Région de rendre compte de ses actions et de sa politique sur le sujet, et de sensibiliser ses agentes et agents aux questions de discrimination et de harcèlement. Le CESER prend acte de la montée en puissance du dispositif et des progrès réalisés. Il note cependant la relative lenteur des évolutions au regard de l’immensité du chantier et attire l’attention sur la fragilité perceptible des acquis, qui incite à la vigilance et l’opiniâtreté dans une démarche qui s’annonce longue et complexe.

Bilan SRDEII 2022

La Région a adopté sa nouvelle stratégie régionale de développement économique 2022–2028 le 24 juin 2022 et l’État l’a approuvée le 5 septembre dernier. En termes de méthode, la stratégie ayant été approuvée en milieu d’année 2022, le bilan présenté fait le lien entre l’ancien SRDEII (2017–2021) et le nouveau.
Le CESER salue ce premier travail qui répond à une demande déjà formulée et qui contient de nombreuses données chiffrées intéressantes. Il fait état d’actions, souvent des aides directes qu'il est toutefois difficile de rattacher à une stratégie et une feuille de route claires.

Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles

Le CPRDFOP a pour objet l'analyse des besoins du territoire régional en matière d'emplois, de compétences et de qualifications, ainsi que la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes, compte tenu de la situation et des objectifs de développement économique. Deux autres schémas sont intégrés : le schéma de développement du service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPROTLV) et le schéma des formations sanitaires et sociales.
Même si l’ambition du document est de donner un cadre général, le CESER regrette le caractère théorique des engagements, qui ne permet pas de voir concrètement la manière dont sa mise en œuvre se fera. Quelques secteurs particulièrement concernés par les évolutions et les besoins en nouvelles compétences auraient pu être mis en avant. Le schéma des formations sanitaires et sociales traduit la volonté de la Région et de ses partenaires de répondre à deux exigences : la qualité de la formation et la possibilité de qualification tout au long de la vie. Concernant le Schéma de développement du SPROTLV, la Région a mis en lumière la façon dont les enjeux et les mesures du schéma répondent aux préconisations sur l’information à l’orientation pour les jeunes. Toutefois, le CESER regrette que cette prise en compte n’apparaisse pas de façon explicite dans le schéma. Celui-ci reste très général et peu concret, à l’image du CPRDFOP auquel il est adossé.

Protocole d'accord sur le volet mobilités 2023-2027 à intégrer au contrat de plan inter-régional (CPIER) Rhône-Saône

Le CPIER Rhône-Saône 2021-2027 est l'un des outils financiers par lequel l'État, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du Rhône, EDF et les quatre régions de l'axe s'engagent, pour 7 ans, sur la programmation et le financement d'opérations importantes pour la mise en œuvre de la stratégie du plan Rhône. Il ne pourra être approuvé qu'à l'issue de l'évaluation de l'IGEDD avec la prise en compte de ses éventuelles recommandations. L'objet de ce présent rapport est de valider la maquette financière et le protocole d'accord qui seront présentés à l'IGEDD.
Cette déclinaison des objectifs opérationnels du CPIER reflète une ambition partagée mais leur réalisation est compromise au regard de la maquette financière proposée. Compte-tenu des sommes engagées, il est nécessaire que les orientations prises en termes de mobilisations financières puissent jouer un rôle d’effet levier. Dans le cadre du verdissement des activités de transport fluvial, le besoin d’énergie à quai des navires pourrait être intégré, ce qui permettrait un gain substantiel en termes de qualité de l’air en zone portuaire. À noter que le matériel de manutention à quai est également concerné par ce verdissement. La gestion des flux est aussi une préoccupation majeure, impliquant l'utilisation de données numériques pointues pour tracer les porte-conteneurs et optimiser les trajets afin de réduire au minimum les temps d'attente. À ce titre, la Région BFC doit jouer son rôle avec détermination en mobilisant l’ensemble des partenaires régionaux impliqués sur le sujet, d’autant qu’elle dispose de gisements fonciers disponibles importants.

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