Pour visualiser correctement ce message, affichez la version en ligne

Échos de la plénière

Séance plénière du 25 juin 2024

Rapport d'activité 2023 de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Ce rapport donne une vision d’ensemble des actions de la collectivité engagées ou conduites tout au long de l’année et met en perspective les nouvelles pistes de réflexion et d’intervention empruntées par les services.
La vocation pédagogique de ce document destiné à l’ensemble des citoyens de Bourgogne-Franche-Comté incite le CESER à proposer d’insérer, à l’avenir, le rôle consultatif du CESER et d’intégrer un point sur la démarche partagée de suivi des préconisations du CESER. Il s’agit ainsi d’apporter un éclairage sur le fonctionnement de la démocratie, dans sa dimension participative, au niveau de la collectivité régionale.

Compte administratif de l'exercice 2023 de la Région Bourgogne-Franche-Comté

En 2023, dans un contexte difficile d’inflation et de hausse des taux, la Région s’était donnée pour objectif d’assurer la soutenabilité de ses politiques publiques. Le CA 2023 rend compte de cet objectif : le niveau d’investissement est resté élevé (547 M€), la capacité d’autofinancement a été préservée et la capacité de désendettement a été maîtrisée (4,9 années). La situation financière de la Région reste saine mais il n’y a plus de marge de manœuvre. Le CA 2023 est très illustratif d’un modèle de financement des Régions qui est à "bout de souffle" en termes d’autonomie des recettes. Cette problématique va inévitablement aboutir à une baisse des investissements si les taux d’emprunt devaient rester élevés dans les prochaines années.
Le CESER préconise de mettre en place un outil permettant de mieux comprendre les motifs ayant amené aux taux de réalisation constatés dans le CA. Puis il formule des observations relatives aux politiques publiques régionales (économie, agriculture, éducation, orientation, déchets, forêt/bois, jeunesse).

Budget supplémentaire 2024

Le BS 2024 est marqué par une situation de recettes figée et fragile qui n’offre pas de marge de manœuvre à la Région. Par exemple, la prévision de recettes de TVA n’est pas modifiée faute de disposer de suffisamment de visibilité.
Le CESER attire particulièrement l’attention sur les fortes incertitudes qui pèsent sur l’avenir des Régions., Il n’est pas exclu un risque de taux pour lequel le CESER encourage la Région à poursuivre sa démarche active de gestion de la dette qui vise à diversifier l’exposition de la dette aux évolutions des marchés financiers. Dans un tel environnement incertain, une réponse doit être apportée au modèle de financement des Régions. Sans ressources nouvelles et durables, les Régions ne pourront pas investir à la hauteur des enjeux. Les Régions ont besoin de visibilité. Le CESER formule des observations relatives aux politiques publiques régionales (économie, agriculture, éducation, mobilités, numérique, transition énergétique, sport).

Actions régionales en faveur de la filière industrielle nucléaire

Les actions de la Région en direction de cette filière s’articulent autour des enjeux de compétences et de développement de la filière.
Près de la moitié des métiers de la filière sont en tension. Le Conseil régional doit organiser une forme de dialogue social territorial pour analyser finement les conditions de l’attractivité professionnelle et résidentielle et construire des solutions communes adaptées aux réalités. La question de l’attractivité des métiers du nucléaire est aussi liée à l’image du secteur. Sur ce dernier point, il conviendrait de communiquer sur la sécurité. Le CESER souhaiterait avoir une évaluation plus précise des actions conduites par le Conseil régional en faveur de la filière industrielle nucléaire.

Bilan de la Feuille de route pour la Transition énergétique 2022-2024

Ce bilan vise à évaluer le chemin parcouru, mais également à donner des perspectives pour le renouvellement de la Feuille de route pour la période 2025-2030.
La nouvelle Feuille de route pour la transition énergétique doit s’engager sur une redéfinition des enjeux et des objectifs à atteindre. Ce travail essentiel s’appuie sur les conclusions de l’évaluation conduite pour la période 2019-2024, mais également sur la prise en compte d’un certain nombre de préconisations dégagées, notamment par le CESER dans son autosaisine de mai 2022 relative à la transition énergétique. Afin de rendre la sobriété socialement désirable, il conviendra d'actualiser régulièrement les méthodes et objectifs par des démarches de co-construction.

Vœu du CESER

Retrouvez-nous

Par téléphone au

03 81 61 62 90