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Échos de la plénière

Assemblée plénière du 18 février 2025

Cinq avis sur des rapports de l’exécutif ont été adoptés lors de cette séance dont les orientations budgétaires de la Région pour 2025, le nouveau SRESRI et la feuille de route pour la transition énergétique 2025-2030. La séance s'est poursuivie par une présentation du "Bilan 2024 et perspectives 2025 pour l’économie régionale" de la Banque de France par le directeur régional.

Orientations budgétaires pour 2025

Les orientations budgétaires 2025 sont élaborées dans un contexte d’incertitudes maximales. La Région BFC doit également faire face à une importante contraction de ses recettes. L’exécutif régional propose de poursuivre le plan de mandat 2021-2028 tout en réalisant des économies sans pour autant réduire drastiquement des pans entiers de politiques publiques.
L’orientation stratégique visant à contenir le budget tout en continuant de soutenir l’économie régionale est appréciée. La situation globale reste néanmoins marquée par une absence de marges de manœuvre. Dans un tel contexte, la soutenabilité budgétaire des politiques publiques doit rester la priorité centrale de la Région, c’est pourquoi le CESER préconise les éléments suivants : affecter de nouvelles ressources aux Régions, rechercher de nouvelles ressources privées, maîtriser et diminuer les dépenses de fonctionnement, prioriser les objectifs de transition énergétique et écologique, diminuer les dépenses d’investissement et / ou suspendre certaines opérations d’investissement cofinancées avec d’autres acteurs publics. Enfin, le CESER émet des observations et des préconisations sur les politiques publiques régionales.

Nouveau Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Bourgogne -Franche-Comté (SRESRI BFC) 2025-2030

Ce schéma a pour objectif d'améliorer la formation et le quotidien des étudiants, ainsi que le travail des chercheurs dans les laboratoires et l’impact de leurs travaux sur la région.
Le CESER préconise que l’action régionale concerne bien tous les étudiants, qu’ils soient ou non rattachés à un site universitaire, que les éléments de bilan pointent de façon plus réaliste les causes de certaines difficultés rencontrées ces dernières années, que l’accent soit davantage mis sur l’articulation avec les autres schémas régionaux. Le CESER restera vigilant sur le financement et la mise en œuvre concrète des mesures qui feront l’objet des règlements d’intervention.

Mise à jour de la stratégie d'acquisition du matériel ferroviaire roulant et des installations de maintenance

Le présent rapport a pour objet d’acter les besoins d'acquisition de matériel roulant indispensables pour poursuivre l’exploitation des trains Mobigo dans de bonnes conditions, dans le cadre d’une stratégie de parc cohérente, tenant compte des réalités budgétaires régionales au regard des fréquentations et des matériels disponibles sur le marché français.
Le retard dans la livraison des trains Regiolis hydrogène amène le CESER à s’interroger sur le plan de secours que la Région envisage si cette expérimentation venait à être abandonnée. Le CESER ne remet pas en cause la rationalité des choix d’acquisition mais soulève le risque de ne répondre aux besoins en matière de mobilité ferroviaire du fait de la diminution notable des investissements et de l'estimation insuffisante de hausse de fréquentation envisagée à 2 % par an. Le CESER restera attentif à l’avancement des dossiers ferroviaires relatifs à la régénération des petites lignes de desserte fine, aux discussions à venir dans le cadre de la conférence nationale sur le financement des mobilités, ainsi qu’aux négociations avec la Suisse relatives à l'avenir des liaisons ferroviaires transfrontalières.

Feuille de route pour la Transition énergétique 2025-2030

Il s'agit d'un outil de pilotage interne transversal et de suivi des orientations et objectifs de la transition énergétique dans les politiques régionales. Elle vise à mobiliser les directions opérationnelles et à définir des objectifs dans l’ensemble des politiques publiques de la Région, pour répondre à l’urgence climatique.
Le CESER salue le fait que la Région travaille sur un outil de pilotage interne transversal pour suivre les objectifs de la transition écologique avec un alignement sur la déclinaison des contributions régionales en cohérence aux stratégies nationales et pour certaines en référence à des préconisations du CESER. Concernant le GIEC régional "GREBE-climat de BFC", le CESER note l’importance d'analyser les effets climatiques sur les décisions et la nécessité d’identifier les risques associés et suggère de s’intéresser à la cartographie des risques existant élaborée à l’échelle communale pour renforcer l'approche. Le CESER note qu’une réflexion est en cours concernant le mix énergétique pour les poids lourds et propose d'examiner le dispositif instauré par la Collectivité européenne d’Alsace. Concernant la future feuille de route sur le numérique responsable, le CESER recommande la mise en place d’indicateurs accessibles sur l’impact énergétique du numérique, notamment en ce qui concerne les datacenters. Le CESER reste attentif à la méthanisation en raison notamment de ses implications pour le secteur agricole.

Projet de charte du parc naturel régional du Haut-Jura 2026-2041

La procédure de renouvellement de classement et de révision de la charte a été engagée pour une nouvelle période de 15 ans, de 2026 à 2041.
Le CESER préconise d’étudier dans quelle mesure l'extension du périmètre actuel de compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations du Parc pourrait renforcer l’unité du territoire sur les enjeux de l’eau et des milieux aquatiques. Il préconise également que le Parc s’engage plus fortement dans les enjeux de réhabilitation de l’habitat remarquable du territoire, véritable marqueur identitaire de ce territoire. Le CESER rejoint le Parc dans ses préoccupations liées aux impacts du tourisme.

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